Par un avenant du 16 janvier 2018 les parties ont convenu d'une date extrême de réalisation de la condition suspensive d'obtention du permis de construire initialement fixée au 16 janvier 2018 au 31 mars

La société LAMY affirme que Madame [J] [W] a perdu le statut de VRP visé à son contrat de travail, lors de la signature de l'avenant de 1997 ou a tout le moins lors de la signature de l'avenant de 2001

G... avait obtenu avant cette date l'accord préalable nécessaire de Monsieur C....

[H] a signé un avenant à son contrat de travail aux termes duquel il était mis à disposition de la société PEINTURE & ENDUIT pour la période du 3 février au 3 avril 2020. M.

[O] a décidé de reprendre ses fonctions de vendeur magasinier et de ne pas signer son avenant au contrat de travail.

d'opérateur en production avec coefficient 215 au sein de l'atelier dit BH HMD/SEL devenu Hexapol jusqu'au 1er décembre 2014, date de sa promotion à un poste de technicien au coefficient 225 selon avenant

son terme par lettre recommandée avec accusé réception, suivi de plusieurs avenants, le terme étant fixé au 31 décembre 2006.

[O] [R], délégué syndical ouvrier APPELANT **************** SAS SOPANET [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sophie-Laurence VIDAL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

[M] était embauché par la société [6] en qualité de coordinateur d'équipe d'emballages, statut ouvrier - coefficient 140 de la convention collective applicable.

La règle prévoyant que l'avenant doit être soumis au salarié avant le terme du précédent contrat n'a pas non plus été respectée et lesdits avenants ne visaient ni la qualification du salarié remplacé ni

L'AGS demande la confirmation du jugement et fait valoir : - que Monsieur X... ne prouve pas que l'avenant du 15 septembre 2003, prévoyant qu'il travaillerait à temps partiel, serait un faux, ni qu'il

Les sujétions et frais induits par une telle utilisation, même partielle et ponctuelle, ouvre droit à une indemnisation qu'il y a lieu de fixer à 5 000 €.

Par avenant du 11 décembre 2019, le contrat était prolongé pour une durée de 3 mois, son terme étant fixé au 31 mars 2020; Selon contrat conclu entre Mme [S] et la société Manpower, une mission au sein

d'une rémunération mensuelle brute de 661,62 euros pour 39 heures de travail hebdomadaires, puis, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, il est devenu ouvrier professionnel au cours de l'année

demande, la société [5] expose que la CARSAT a attribué aux salariés [D], [Z], [U], [H], [B] et [O] le code risque 452JD «'travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité'» applicable aux ouvriers

[F] [H] (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS

ayant rappelé d'ailleurs dès le 18 mars 2003 aux clients qu'ils devaient ramener le compte en position créditrice ; Que la résiliation de la convention de découvert du 12 juin 2003 étant intervenue avant

Par avenants des 21 septembre et 4 octobre 2000, le contrat a été prolongé respectivement jusqu'au 6 octobre puis au 1er décembre 2000.

qui n’a ni pour objet, ni pour effet de mettre unilatéralement un terme à une convention en cours, le juge du contrat peut seulement rechercher si elle est intervenue dans des conditions de nature à ouvrir

Par avenant du 1er septembre 2003, M. [J] [R] a été classé catégorie D échelon 1 à compter du même jour. Par avenant, il a été convenu que les heures supplémentaires de M.