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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
63d8c04c2182c005de24d058
26 janvier 2023
Par jugement du 16 décembre 2020 notifié à Mme [R] par lettre recommandée reçue le 24 décembre 2020, le tribunal a rejeté sa demande et l'a condamnée aux dépens.
Pôle 1 - Chambre 5
6791de5193ef93c421386a8f
22 janvier 2025
décembre 2023, le tribunal judiciaire de Paris a notamment débouté Mme [B] [U] de ses demandes à l'égard du cabinet [Y], syndic et du syndicat des copropriétaires [Adresse 8] ([Adresse 2]) et l'a condamnée
TARIFICATION
653ca5f383c9498318209c0f
27 octobre 2023
Qu'il convient en conséquence de constater le désistement de la société [5] et, en application de l'article 399 du Code de procédure civile, de la condamner aux dépens de la présente procédure.
25e chambre MEE commune
65376132974d258318455269
23 octobre 2023
greffe le 27 juin 2023, la société Aéropass demande au conseiller de la mise en état de : - juger caduque la déclaration d'appel du syndicat SNATT CFE-CGC, - le débouter de toutes ses demandes, - le condamner
Cour d'Appel
Madame Sonia X... divorcée Y... Monsieur Sébastien Yc/Maître Florence Z
6253cb76bd3db21cbdd8d8c9
8 mars 2011
à verser à Maître Z... une indemnité d'un montant de 20 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Que pour les mêmes raisons ils seront condamnés aux dépens ; PAR CES MOTIFS
Chambre Sociale
63104be34709e24f13d555aa
31 août 2022
Il y a donc lieu de constater le désistement d'instance de l'appelant et de le condamner aux dépens d'appel, sauf meilleur accord des parties.
63104be34709e24f13d555ac
626a2f8371469e057d789b7b
27 avril 2022
Il y a donc lieu de constater le désistement d'instance de l'appelante et de la condamner aux dépens d'appel, sauf meilleur accord des parties.
626a2f8471469e057d789b85
626a2f8471469e057d789b87
9ème Ch Sécurité Sociale
695f5c51cdc6046d4796d403
6 janvier 2026
Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens.
690aea7528bf9d42b6cb837c
28 octobre 2025
6451fb9948616ed0f8cd5112
2 mai 2023
Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelant sera condamné aux dépens.
64a50d01b8594705dbfcccc5
4 juillet 2023
Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, la SOCIÉTÉ [3] sera condamnée aux dépens.
64364d6e29c3df04f589a625
11 avril 2023
651bafaacbe2fc83182f8b9a
5 septembre 2023
651d0332fe8d588318c1afc4
3 octobre 2023
643f8901ad85da04f53a3d07
4 avril 2023
643f8901ad85da04f53a3d0f
643f8902ad85da04f53a3d19
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