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225 546 résultats pour « condamnation aux dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité sociale

63d8c04c2182c005de24d058

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par jugement du 16 décembre 2020 notifié à Mme [R] par lettre recommandée reçue le 24 décembre 2020, le tribunal a rejeté sa demande et l'a condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6791de5193ef93c421386a8f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

décembre 2023, le tribunal judiciaire de Paris a notamment débouté Mme [B] [U] de ses demandes à l'égard du cabinet [Y], syndic et du syndicat des copropriétaires [Adresse 8] ([Adresse 2]) et l'a condamnée

Source officielle
CA

TARIFICATION

653ca5f383c9498318209c0f

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Qu'il convient en conséquence de constater le désistement de la société [5] et, en application de l'article 399 du Code de procédure civile, de la condamner aux dépens de la présente procédure.

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

65376132974d258318455269

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

greffe le 27 juin 2023, la société Aéropass demande au conseiller de la mise en état de : - juger caduque la déclaration d'appel du syndicat SNATT CFE-CGC, - le débouter de toutes ses demandes, - le condamner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Sonia X... divorcée Y... Monsieur Sébastien Yc/Maître Florence Z

6253cb76bd3db21cbdd8d8c9

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

à verser à Maître Z... une indemnité d'un montant de 20 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Que pour les mêmes raisons ils seront condamnés aux dépens ; PAR CES MOTIFS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63104be34709e24f13d555aa

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Il y a donc lieu de constater le désistement d'instance de l'appelant et de le condamner aux dépens d'appel, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63104be34709e24f13d555ac

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Il y a donc lieu de constater le désistement d'instance de l'appelant et de le condamner aux dépens d'appel, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626a2f8371469e057d789b7b

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Il y a donc lieu de constater le désistement d'instance de l'appelante et de la condamner aux dépens d'appel, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626a2f8471469e057d789b85

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Il y a donc lieu de constater le désistement d'instance de l'appelante et de la condamner aux dépens d'appel, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626a2f8471469e057d789b87

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Il y a donc lieu de constater le désistement d'instance de l'appelante et de la condamner aux dépens d'appel, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

695f5c51cdc6046d4796d403

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

690aea7528bf9d42b6cb837c

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6451fb9948616ed0f8cd5112

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelant sera condamné aux dépens.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64a50d01b8594705dbfcccc5

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, la SOCIÉTÉ [3] sera condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64364d6e29c3df04f589a625

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651bafaacbe2fc83182f8b9a

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651d0332fe8d588318c1afc4

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

643f8901ad85da04f53a3d07

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelant sera condamné aux dépens.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

643f8901ad85da04f53a3d0f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelant sera condamné aux dépens.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

643f8902ad85da04f53a3d19

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelant sera condamné aux dépens.

Source officielle

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