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12 269 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd51

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

Ce dernier ne conteste nullement le fait que l'horaire de 169 heures était bien l'horaire moyen en vigueur dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fde5244326c792e85b1f8b4

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Selon le décompte établi par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd892fd

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Pour un horaire de travail du lundi au vendredi de 7h à 14h30.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035e8546afe474e664bb214

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Le contrat prévoyait une évolution possible des tâches et des horaires : 'Aménagements d'horaires et suspension ou résiliation possible du contrat de travail selon l'évolution de l'état de santé de Mme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162af139547460d26ddb669

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Le principe d'une activité justifiant un horaire supérieur à celui prévu contractuellement est reconnu et rémunéré, des heures supplémentaires ayant été payées en conséquence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ebc

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

GUIBBERT ANDRE à compter du 1er août 1996 en qualité de mécanicien, moyennant un salaire mensuel net de 8.500 F pour un horaire de 169 heures, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02073_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

d'annuler la décision du 27 janvier 2021 par laquelle la présidente du conseil d'administration du SDMIS a refusé de l'indemniser des préjudices résultant de l'irrégularité du régime d'équivalence horaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943e8

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Toutefois, le conseil d'Etat a considéré que le mécanisme de quantification horaire préalable des tâches à réaliser ne pouvait s'imposer comme le décompte de la durée du travail effectif que si le législateur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

66235ad4aec0e60008fe9a61

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f474ef9f00086f675e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

S'il conteste la pertinence des éléments produits par la salariée, l'employeur s'abstient pour autant de justifier des horaires de travail effectifs de la salariée.

Source officielle
CA

14e Chambre

603337a8ec05fda8692dc88e

Appel

25 août 2017

25 août 2017

Aucun élément n'autorise à remettre en cause la véracité des feuilles de décompte journalier de la durée du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0db6c25a97f0381f4f02

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

travail de Monsieur [Q] avec la société CARBAG établi le 1er mars 2001 et repris par la société AEROBAG le 1er février 2004 énonce cependant en son article 3 que le salarié s'engage à travailler en horaires

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63d379bdd1bc2605de4b47cc

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

' Mme [J] a décompté 3,5H de travail le 9 mai 2019 de 11H30 à 15H.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b5129508abe8512045c6

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pour s'opposer aux constatations effectuées par l'agent de contrôle, la société [4] verse notamment aux débats un ensemble de décomptes intitulés : « décompte des heures travaillées réalisées dans le cadre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65ab717a36bfc00008d68bfa

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[Z] verse aux débats : - un décompte des heures réalisées entre le 21 août 2017 et le 21 août 2018, faisant apparaître une heure par jour au titre de la pause déjeuner, un horaire de travail oscillant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6971f707cdc6046d4739d286

Appel

2 janvier 2026

2 janvier 2026

[J] [X] avait connaissance à l'avance de ses horaires de travail ni que le salarié accomplissait chaque semaine les mêmes horaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bed8

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

de communication avec Me Fernande Z... et que les honoraires réclamés par cette dernière sont excessifs au regard des prestations accomplies.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

644a128c656d26d0f8b57eb1

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Or il ressort des pièces versées aux débats par l'employeur que l'horaire de travail était affiché dans les locaux du camping.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca8174781dc057dee7a84

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Monsieur [G] peu présent ne pouvait pas s'assurer des horaires de travail de Mr [L] ». Les intimés produisent une lettre de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94fdb787c4000862f6c5

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En conséquence, Melle [Z] [B] pourra être amenée à réaliser des variations d'horaires accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10% pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, soit une

Source officielle

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