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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd51
30 septembre 2008
Ce dernier ne conteste nullement le fait que l'horaire de 169 heures était bien l'horaire moyen en vigueur dans l'entreprise.
Pôle 6 - Chambre 8
5fde5244326c792e85b1f8b4
28 juin 2018
Selon le décompte établi par M.
6253c9c5bd3db21cbdd892fd
4 octobre 2007
Pour un horaire de travail du lundi au vendredi de 7h à 14h30.
Pôle 6 - Chambre 4
6035e8546afe474e664bb214
2 février 2016
Le contrat prévoyait une évolution possible des tâches et des horaires : 'Aménagements d'horaires et suspension ou résiliation possible du contrat de travail selon l'évolution de l'état de santé de Mme
CHAMBRE SOCIALE A
6162af139547460d26ddb669
15 janvier 2013
Le principe d'une activité justifiant un horaire supérieur à celui prévu contractuellement est reconnu et rémunéré, des heures supplémentaires ayant été payées en conséquence.
6253c8acbd3db21cbdd85ebc
6 novembre 2001
GUIBBERT ANDRE à compter du 1er août 1996 en qualité de mécanicien, moyennant un salaire mensuel net de 8.500 F pour un horaire de 169 heures, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02073_20240313
13 mars 2024
d'annuler la décision du 27 janvier 2021 par laquelle la présidente du conseil d'administration du SDMIS a refusé de l'indemniser des préjudices résultant de l'irrégularité du régime d'équivalence horaire
6253cdb7bd3db21cbdd943e8
6 décembre 2017
Toutefois, le conseil d'Etat a considéré que le mécanisme de quantification horaire préalable des tâches à réaliser ne pouvait s'imposer comme le décompte de la durée du travail effectif que si le législateur
4eme Chambre Section 1
66235ad4aec0e60008fe9a61
19 avril 2024
établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.
6610e5f474ef9f00086f675e
5 avril 2024
S'il conteste la pertinence des éléments produits par la salariée, l'employeur s'abstient pour autant de justifier des horaires de travail effectifs de la salariée.
14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc88e
25 août 2017
Aucun élément n'autorise à remettre en cause la véracité des feuilles de décompte journalier de la durée du travail.
Pôle 6 - Chambre 3
615e0db6c25a97f0381f4f02
13 janvier 2015
travail de Monsieur [Q] avec la société CARBAG établi le 1er mars 2001 et repris par la société AEROBAG le 1er février 2004 énonce cependant en son article 3 que le salarié s'engage à travailler en horaires
1ère chambre sociale
63d379bdd1bc2605de4b47cc
26 janvier 2023
' Mme [J] a décompté 3,5H de travail le 9 mai 2019 de 11H30 à 15H.
3e chambre sociale
6868b5129508abe8512045c6
4 juillet 2025
Pour s'opposer aux constatations effectuées par l'agent de contrôle, la société [4] verse notamment aux débats un ensemble de décomptes intitulés : « décompte des heures travaillées réalisées dans le cadre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65ab717a36bfc00008d68bfa
17 janvier 2024
[Z] verse aux débats : - un décompte des heures réalisées entre le 21 août 2017 et le 21 août 2018, faisant apparaître une heure par jour au titre de la pause déjeuner, un horaire de travail oscillant
Chambre Sociale
6971f707cdc6046d4739d286
2 janvier 2026
[J] [X] avait connaissance à l'avance de ses horaires de travail ni que le salarié accomplissait chaque semaine les mêmes horaires.
6253cabfbd3db21cbdd8bed8
8 juillet 2008
de communication avec Me Fernande Z... et que les honoraires réclamés par cette dernière sont excessifs au regard des prestations accomplies.
2e chambre sociale
644a128c656d26d0f8b57eb1
26 avril 2023
Or il ressort des pièces versées aux débats par l'employeur que l'horaire de travail était affiché dans les locaux du camping.
1re chambre sociale
627ca8174781dc057dee7a84
11 mai 2022
Monsieur [G] peu présent ne pouvait pas s'assurer des horaires de travail de Mr [L] ». Les intimés produisent une lettre de M.
Pôle 6 - Chambre 5
662c94fdb787c4000862f6c5
25 avril 2024
En conséquence, Melle [Z] [B] pourra être amenée à réaliser des variations d'horaires accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10% pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, soit une
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