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12 566 résultats pour « diagnostic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

60323b03bbe625714317cdea

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

la SASU GRL GESTION dissoute, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 SAS DIAGNOSTIC

Source officielle
CA

3e chambre

633fc39be633183e2ee17ce9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le 7 juillet 2016, la société Ace avait établi, préalablement à la vente, un diagnostic de la maison. A la suite de la réparation d'une fuite au niveau d'un velux, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69787a2ecdc6046d47d809c0

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

des maladies professionnelles prévoit les conditions suivantes : désignation de la maladie : hypoacousie de perception par lésion cochléaire irréversible, accompagnée ou non d'acouphènes, le diagnostic

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d44293e17a63792055af

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Elle fait également valoir, à la toute fin des développements relatifs à l'absence d'exposition et sans lien logique avec ces derniers, que le diagnostic de l'asbestose n'est pas clairement établi et que

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

628882d8edb9a9057d0d2ab0

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Sur la date de départ du locataire, l'indemnité d'occupation et la créance locative Vu le décret n° 2021-8 du 5 janvier 2021 relatif aux modalités de réalisation et au contenu du diagnostic social

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6710aa5fbe64d7e510245078

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

À titre subsidiaire, elle sollicite une réduction de loyer à hauteur de 30 % en raison de l'absence de diagnostic technique et de l'état des risques, et la confirmation de cette décision sur le montant

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6631db2ca91469000847aa50

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

SOCIETE D'EXPERTISE ET DE DIAGNOSTICS [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Hubert MARTIN DE FREMONT, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

Source officielle
CA

Service des Référés

66863cfeb1dbbe3bae6002d2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[E] [F] mais aussi la Sci Collins aux fins de voir arrêter l'exécution provisoire attachée au jugement déféré concernant les diagnostics et les visites de la maison, et en paiement de 2000 euros au titre

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd72bccdc6046d47029a4c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il résulte de la combinaison de ces textes que l'audiogramme mentionné au tableau n° 42 constitue un élément du diagnostic couvert par le secret médical, de sorte qu'il n'a pas à figurer dans les pièces

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03308_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Si ces experts ont estimé que pouvait être posé le diagnostic d'une tachycardie sinusale inappropriée, cette pathologie, contrairement à ce que soutient la requérante, se distingue de la dysautonomie,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01462_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il soutient que : Sur la faute médicale : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, d'une part, le diagnostic de l'évolution de sa fracture de la styloïde cubitale vers la luxation de la radio cubitale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e02f

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Il était également exigé la production par l'acquéreur au plus tard le 31 octobre 2005 d'un diagnostic amiante négatif et d'un diagnostic négatif quant à la pollution du sol.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00371_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

En cas de manquement à cette obligation d'information, si l'acte de diagnostic ou de soin entraîne pour le patient, y compris s'il a été réalisé conformément aux règles de l'art, un dommage en lien avec

Source officielle
CA

1ère Chambre

69005c1d2481d356bd17024f

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, - a été mise en 'uvre la thérapeutique, - dire quels ont été les moyens cliniques, paracliniques et biologiques retenus permettant d'établir le diagnostic, - dire, le cas échéant, - quel acte médical

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

697070c8cdc6046d471218dd

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[C] sur l'annonce du site Leboncoin correspond à celui de Mme [S] et que les diagnostics immobiliers effectués pour la vente mentionnent son adresse professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6871f154df9b8685d8d0696a

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Exposé des moyens des parties: Les consorts [H] arguent que [T] [H] était âgé de 79 ans lors du diagnostic, que l'épanchement pleural a récidivé malgré une première ponction pleurale , qu'il a subi

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6864c05117fdd29c2965171e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la remise du diagnostic énergétique, Aux termes de l'article 3-1 de la loi no 89-462 du 6 juillet 1989, à compter du 1er juillet 2007 un diagnostic de performance énergétique doit être fourni par

Source officielle
CA

21e chambre

6035bdc41f79b32540d95327

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

* Que la société SIDF exerce une activité d'entretien de dépannage ascenseurs et de Diagnostics.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22528_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A, de la société Betom Ingénierie et de la société Gamba Acoustique, la réalisation d'une mission diagnostic et d'une mission de base en vue de la réhabilitation de bâtiments anciens destinés à accueillir

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02535_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Claude F, alors âgé de soixante-seize ans, a été admis, le 9 juin 2007, à la suite d'une chute de sa hauteur, au service d'accueil des urgences du centre hospitalier de Beauvais où le diagnostic d'une

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DIAGNOSTICS DE LA BAIE

SIREN 899157218Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DIAGNOSTICS ET SECURISATION DE L'HABITAT

SIREN 789861515Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AQUITAINE INVESTIGATIONS RECHERCHES ET DIAGNOSTICS

SIREN 794633537Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SASU COORDINATION-DIAGNOSTICS

SIREN 825011794Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

20/09/2026

Voir →

Procédures collectives

MB DIAGNOSTICS

SIREN 952419265Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 juillet 2026, désignant en qualtié de liquidateur la Selarlu SPAGNOLO Stephan Pris en la Personne de Maître SPAGNOLO Stéphane 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de

18/09/2026

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