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Il rapporte son licenciement sans cause réelle ni sérieuse, reprend l'historique de la constitution de la Sté INNOVEX et insiste sur les difficultés liées aux départs des membres du comité de direction

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

68e74181ac880aa7ee21f20e

Appel

8 octobre 2025

Les difficultés rencontrées par M.

Source officielle

2e chambre sociale

63d22a769b3c8605deec1f06

Appel

25 janvier 2023

[T] sans même avoir besoin d'apprécier l'effet des difficultés alléguées sur le poste de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd9155d

Appel

14 mai 2014

ne rencontrait aucune difficulté avec lui.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0bc

Appel

7 février 2012

Néanmoins, cette dernière vit très difficilement, et c'est compréhensible, la disparition de sa fille Isabelle.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f7a

Appel

24 mars 2004

Il est ainsi incontestablement établi que Françoise X... connaît une situation financière particulièrement difficile et qu'elle se trouve dans l'impossibilité matérielle de faire face à son obligation

Source officielle

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f7e

Appel

24 mars 2004

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01412_20240820

Admin. Appel

20 août 2024

811-17 du même code : " Dans les autres cas, le sursis peut être ordonné à la demande du requérant si l'exécution de la décision de première instance attaquée risque d'entraîner des conséquences difficilement

Source officielle

Jurid. Premier Président

634e41d4dfc182adff7ad578

Appel

17 octobre 2022

potentielles à obtenir un nouveau logement ; Attendu que Mme [R] fait valoir dans son assignation qu'elle connaît une situation financière et personnelle difficile, ayant à sa charge ses quatre enfants

Source officielle

Rétention Administrative

64b8d0a0a5d4a205dbc5cdd3

Appel

19 juillet 2023

- les difficultés rencontrées au sein du centre de rétention du [Localité 4] : * le défaut de sécurité et les conditions de rétention relevant des traitements inhumains et dégradants (article R744

Source officielle

Chambre du Surendettement

627f48f1551627057d32e132

Appel

13 mai 2022

[N] a exposé ses difficultés à payer son loyer de sorte que sa dette a augmenté.

Source officielle

Référés

66878cee05d6f7f678d49298

Appel

4 juillet 2024

Elles invoquent des difficultés sérieuses qui tiennent à ce que, dans le cadre des sociétés de tourisme qu'elles gèrent, les séjours pour l'été 2024 ont été vendus dès 2023 et qu'il est difficile de reloger

Source officielle

Rétention_recoursJLD

6a167f50cdc6046d47110c0b

Appel

26 mai 2026

[X] risque de chuter et que l'accès à certaines pièces du CRA est très difficile, que le placement en rétention de M. [X] a interrompu ses soins, qu'il n'a pas de fauteuil roulant au CRA. M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929f8

Appel

10 novembre 2015

Il sera remarqué que Mme X... a changé plusieurs fois d'avocat, entre le 17 juillet 2014 et le 18 septembre 2014, ce qui rendait difficiles les demandes d'observations de l'expert.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c51

Appel

28 octobre 2013

La représentante de l'Association Limousine de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte est entendue : elle indique que les enfants ont des difficultés comportementales et que les parents sont respectueux de

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01707_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Elle soutient que : -la décision administrative est insuffisamment motivée ; -son attitude conciliante durant les échanges avec l'administration, les difficultés financières qu'elle rencontre ainsi

Source officielle

Référés

69fc2429cdc6046d47e1be20

Appel

6 mai 2026

que la société [I] ne caractérise pas de moyens sérieux d'infirmation du jugement, la juridiction présidentielle de céans n'étant pas le juge de l'exécution et n'ayant pas à connaître de prétendues difficultés

Source officielle

Chambre Sociale

63ca43159066fd7c90fc27f5

Appel

19 janvier 2023

Le médecin du travail reçoit Mme [Y] dès 2014 et mentionne 'des difficultés professionnelles avec ses employeurs et ses collègues'.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6033d652ca1512882779e0d1

Appel

23 mars 2017

Si un licenciement peut être justifié par les difficultés économiques que rencontre l'entreprise, celles-ci doivent être assez importantes pour être une cause sérieuse et ces difficultés ne sont pas appréciées

Source officielle

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Journal officiel

Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116

10/01/2019

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

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Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116

02/08/2017

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