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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd7fe3f799d82b5dbe9725

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

conclu entre les parties lors de son renouvellement, mais a considéré que l'usage partagé du manège, de la piste et de la carrière tel que prévu par le bail commercial de 2001 n'était pas compatible avec

Source officielle

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03967_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A l’issue de l’appel à candidatures, l’ARCOM a retenu la candidature de Radio Fox en catégorie A. 8.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01803_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Cette réclamation, considérée comme tardive par le service, a toutefois fait l'objet, par une décision du 9 décembre 2020, d'un dégrèvement d'un montant de 40 755 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1a4

Appel

23 avril 2009

23 avril 2009

F... a été rétrocédée à M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

633e6fcaf8faf13e2e973c64

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

D'une part, contrairement à ce qu'a considéré le premier juge, il y a lieu de prendre en compte, non pas le capital restant dû à la date de la défaillance tel qu'il résulte des tableaux d'amortissement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0ea0de54ff609f8060

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La clôture a été pronocée le 28 mars 2024 date de l'audience à laquelle l'affaire a été fixée.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02728_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

considéré qu'elle devait proposer à Mme B le poste de responsable d'exploitation situé à Saint-Max : . alors que dans son courrier du 27 septembre 2018, Mme B a souhaité sa réintégration dans son "

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01588_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

a fait perdre 60 % du traitement auquel elle aurait dû avoir droit en qualité de détaché ; le préjudice s'élève à 20 000 euros ; - l'Etat (ministère de l'éducation nationale) a commis une faute en la

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

62c67bf6ca9bf2637903073c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Selon ses conclusions reçues le 21 octobre 2019, Mme [B] sollicite de la cour qu'elle infirme le jugement en ce qu'il a considéré que son licenciement était justifié, qu'elle le confirme en ce qu'il a

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdbcf547de6ffae6335f5a7

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

Il expose le mécanisme du plafonnement et considère que le plafonnement par rapport au revenu ne s'impose pas par principe à un impôt qui a pour objet de saisir la capacité contributive que constitue le

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd967fa34aa9d5395b76279

Appel

6 février 2020

6 février 2020

[T] critique le jugement déféré en ce qu'il a considéré que Pôle Emploi rapporte la preuve de l'inexistence d'un contrat individuel de travail à l'occasion de la prestation litigieuse de travail du 31

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02333_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

En application des dispositions précitées, l'administration a constaté que le bénéfice réalisé au titre de l'année 2018 est supérieur au plus élevé des bénéfices réalisés sur la période des quatre années

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CA

2ème Chambre civile

65aa23daa34ad10008581917

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle n'a pas de personne à charge.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02663_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Le service a ainsi considéré que la taxe sur la valeur ajoutée collectée au cours de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 s'élevait à 169 469,89 euros alors que la taxe collectée déclarée

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

68919197cc6ad3ccb24aed3f

Appel

2 août 2025

2 août 2025

Il a cependant déclaré au premier juge résider en France depuis douze ans.

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CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e551

Appel

22 avril 2010

22 avril 2010

L'affaire, plaidée à l'audience du 10 février 2010 a été mise en délibéré au 24 mars 2010. A cette date, le délibéré a été prorogé au 6 avril 2010, puis à ce jour.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00518_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

l’emploi de verser à Mme A... une somme correspondant pour cette période aux indemnités de stage dont elle a été privée en tant qu’inspectrice élève du travail, assortie des intérêts au taux légal à compter

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e5f347e11beca089b88df0

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[D] quant à la vente du véhicule en 2017 elle lui a réitéré en février 2018 son avis quant au prix trop élevé par lui sollicité et leur désaccord depuis plus d'un an sur ce prix expliquant le fait qu'aucune

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02800_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 3 mars 2021 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation lui a infligé la sanction de révocation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

63bfb3345e2fbe7c90043873

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Il y a donc lieu de considérer la demande de complément d'expertise formée comme nouvelle à hauteur d'appel et irrecevable à ce titre.

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