Il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé détaillé de leurs moyens.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux écritures des parties pour l'exposé des moyens.

Ce moyen fondant la demande d'inopposabilité de la société sera donc rejeté comme non fondé, le jugement étant sur ce point confirmé.

DEXTERIA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1477 Madame [J] [C] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Ahmed ANTRI-BOUZAR de la SELEURL DEXTERIA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 394 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24

Les parties ont été convoquées à l'audience du 3 mars 2025.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 MARS 2017 (n° 246/17 , 4 pages) Numéro d'inscription

Par déclaration du 8 juillet 2021, la caisse a interjeté appel et les parties ont été convoquées à l'audience du 25 mai 2022.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Septembre 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

Après sa remise au rôle le 12 décembre 2012, elle a de nouveau été radiée le 6 juin 2014 pour défaut de diligence des parties. Elle a été remise au rôle le 25 août 2014.

Par décision du 11 mai 2016, la commission de recours amiable a rejeté sa demande d'inopposabilité de la décision de prise en charge.

Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [5], GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS

La sas VALEO SYSTEME DE CONTROLE DE MOTEUR a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans pour voir prononcer l'inopposabilité de la prise en charge à son égard.

, substitué par Me Emilie SEILLON, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 03 octobre 2024 devant M.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 JUIN 2019 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

EXPOSE DES PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées par voie électronique le 8 juillet 2021, la société Sage demande à la cour de : -Infirmer le jugement du Conseil de prud'hommes de Paris

La société [5] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris en inopposabilité de la décision de prise en charge et par jugement du 13 décembre 2018, celui-ci a, après avis du comité régional

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Il sera rappelé que M.

Les parties ont déclaré ne pas s'opposer à l'ajout de cette mention.