CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
69fd817fcdc6046d47048e5d
7 mai 2026
Le jugement déféré qui a déclaré irrecevables les demandes du syndicat des copropriétaires sera infirmé.
CHAMBRE 2 SECTION 2
69fd7d8ccdc6046d47043a9a
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 14 janvier 2026, la société TBPE demande à la cour de : * à titre principal : - Déclarer la requête en déféré irrecevable ; * à titre subsidiaire
1ère chambre civile A
69eafd8acdc6046d47576bcc
23 avril 2026
comme prescrite leur action en nullité du contrat de prêt, - déclaré irrecevable comme prescrite leur action en résolution de ce contrat, - déclaré irrecevable comme prescrite leur action en déchéance
3ème chambre A
69d89bc5cdc6046d47bc914e
9 avril 2026
[Z] : - déclarer et juger irrecevable en appel la demande de révocation du mandat de gérance de M.
Pôle 1 - Chambre 3
6a192592cdc6046d4753b029
28 mai 2026
Par la suite, confirmés par cette cour, autrement composée, par arrêts du 17 septembre 2025, déclarant irrecevables leurs appels.
Chambre 4-2
5fd9846d48c00973f05e9a40
17 janvier 2020
U... se trouve irrecevable en ses demandes en raison de la prescription. Déboute les parties de leurs demandes relatives aux frais irrépétibles de première instance et d'appel.
8ème chambre
DCA_23PA02149_20240304
4 mars 2024
Médias à exploiter un service de télévision diffusion à temps partiel, quotidiennement de 9 heures à 13 heures du service de télévision à vocation locale dénommé " TV Pitchoun Paris IDF ", sont irrecevables
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05135_20231228
28 décembre 2023
part, l'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " Les présidents () de cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
Pôle 5 - Chambre 8
69df21a1cdc6046d4747f583
14 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande aux fins de voir dire irrecevable l'appel de la société Saint-Arnoult [Localité 2] Prestige Construction Moyens des parties A l'appui de sa demande, le Fonds
Chambre des Etrangers
69e1c4e5cdc6046d4788a807
16 avril 2026
Les parties ont été invitées à formuler leurs observations sur le caractère irrecevables de conclusions déposées plus de 24 heures après l'appel du prefet des Bouches du Rhône.
9ème Ch Sécurité Sociale
69fd7276cdc6046d4702956f
6 mai 2026
Par ses écritures parvenues au greffe le 2 décembre 2025 auxquelles s'est référée et qu'a développées sa représentante à l'audience, la MSA demande à la cour de déclarer irrecevable l'appel formé le 1er
Chambre 3-2
69f44a65cdc6046d472f1cc3
30 avril 2026
Elles soutiennent que l'appel est irrecevables au motif de la violation du délai de 30 jours prévu à l'article L622-27 du code de commerce en ce que ; -par courrier recommandé avec avis de réception
Pôle 5 - Chambre 5
5fd91e4d6ab6cabaf4d81ee5
4 juin 2020
débouté la société ABVV de ses réclamations à l'encontre de la société TEA [Localité 16] et de la société TEA Région Parisienne ; - infirmé pour le surplus et statuant à nouveau ; - déclaré irrecevable
Rétention Administrative
69d9e3dacdc6046d47d9cb5b
10 avril 2026
En l'espèce, la déclaration d'appel, dont la motivation est stéréotypée et ne correspond pas au dossier est manifestement irrecevable ; toutefois compte tenu des circonstances liée à la grève des avocats
Pôle 1 - Chambre 11
69e7064dcdc6046d47fa0642
18 avril 2026
[T] [E] [M] irrecevable, déclarant la requête du préfet du la Seine Saint Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
ETRANGERS
69e70940cdc6046d47fa4138
17 avril 2026
Aux termes de son acte d'appel, soutenu à l'audience, il demande à la cour de : - déclarer la procédure irrégulière ; - constater le grief ; - déclarer la requête du préfet irrecevable ; - infirmer
3ème chambre
6a1fb6b3cdc6046d47e89f65
2 juin 2026
Force est de constater que Monsieur [G] [V] n'a pas satisfait à ces formalités substantielles, rendant ainsi irrecevable l'appel interjeté. L'irrecevabilité de l'appel sera donc déclarée.
Chambre 4 A
6a1681bdcdc6046d47115ed8
26 mai 2026
à : À titre principal - dire et juger que l'arrêt du 28 mars 2025 n'est pas entaché d'une omission de statuer au sens de l'article 463 du code de procédure civile - dire et juger la requête irrecevable
Rétentions
6a0ff0e5cdc6046d47892d6a
21 mai 2026
l'article L.743-23 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile et les invitant à faire part, le 21 mai 2026 à 09h au plus tard, de leurs observations éventuelles sur le caractère manifestement irrecevable
Chambre sociale 4-4
6a0e92abcdc6046d47649b7d
20 mai 2026
Déclaré irrecevables les conclusions d'intimé de M. [J] remises au greffe le 23 septembre 2025, ainsi que les pièces communiquées au soutien de celles-ci ; .
Page 61 sur 5532
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.