ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le vingt trois avril deux mille

établis, et le placement en détention dont il a fait l'objet à la suite de sa mise en examen ; Considérant en effet que M.

que la détention), mais que l'impossibilité de la reprendre après sa mise en liberté le 29 septembre 2016 et jusqu'à son acquittement le 5 mai 2022 ou après celui-ci a eu pour seule cause sa mise en examen

à son placement en détention.

[H] [U], de nationalité française, mis en examen des chefs de vols avec arme et en bande organisée et association de malfaiteurs en vue de leur commission, a été placé en détention provisoire à la maison

de malfaiteurs, détention d'armes et munitions de catégorie B et de catégorie C, qu'il a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention du 5 décembre 2022, qu'il

Dès lors, il convient d'infirmer la décision déférée et d'ordonner la mise en liberté de M. [M].

Et ce jour, a été rendue l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe de la cour et a été signée par M.

ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le vingt quatre octobre deux mille

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/843 N° RG 24/00839 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNVL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 16 août à 16h00 Nous, V.

Le directeur de l'établissement informe sans délai le juge des libertés et de la détention du renouvellement de ces mesures.

Par ordonnance du 28 octobre 2022, le juge des libertés et de la détention a autorisé le maintien de la mesure d'isolement.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/504 N° RG 22/00500 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7DT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 26 Aout à 17h00 Nous M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/488 N° RG 22/00484 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O62C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 22 Aout à 17h10 Nous , G.ROUSSEL,, magistrat

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/928 N° RG 23/00922 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVGY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 aout à 13H10 Nous M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 15/ 238 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 07 décembre-12 heures Nous M.

et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil.

Il a été placé le même jour en détention provisoire par le tribunal correctionnel.

ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le vingt cinq juillet deux mille

la mise en examen et plus globalement du déroulement de la procédure judiciaire ; Monsieur [F] [W] soutient que son titre de séjour n'a pas été renouvelé en raison de son placement en détention provisoire