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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
69d8a4d4cdc6046d47bd6638
9 avril 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.
RETENTIONS
630ef9af223d7c4f137052d6
30 août 2022
Par ordonnance du 31 juillet 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [E] [Z] pour une durée de vingt-huit jours.
635a2194c549ea05a7cd2c68
25 octobre 2022
au 25 octobre 2022 à 16 heures 30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 18 mars 2018 l'autorité administrative a notifié à M.
69677af4cdc6046d47408fb5
13 janvier 2026
Le premier juge est ainsi approuvé par adoption de ses motifs en ce qu'il a déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative.
650d30f071dfcd831820115d
23 août 2023
Par ordonnance du 24 juin 2023, le juge des libertés et de la détention de Lyon a refusé de prolonger la rétention administrative.
C.E.S.E.D.A.
62c3d45b93e17a63792056ad
4 juillet 2022
Le 1er juillet 2022, l'autorité administrative a présenté une requête en deuxième prolongation.
Rétentions
64eedcccbb2c32d969d353cd
2 août 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00394 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5KF O R D O N N A N C E N° 2023 - 2023/400 du 02 Août 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT
681061ef623750c90e2d762e
26 avril 2025
Par ordonnances des 27 février et 25 mars 2025, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [V] [X] pour des durées de vingt-huit et trente jours.
66b702763c6673575cac1772
8 août 2024
Saisi d'une requête en prolongation de la rétention administrative pour une durée de 28 jours, le juge des libertés et de la détention de Bordeaux par ordonnance du 10 juillet 2024 a autorisé la prolongation
6710aa58be64d7e510245010
15 octobre 2024
de [W] [R] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour l'exécution d'une peine d'interdiction du territoire national pendant deux ans prononcée le 22 août 2023
6710aa58be64d7e510245018
16 octobre 2024
Or, en l'espèce, il doit être considéré qu'au stade de l'appréciation des conditions d'une deuxième prolongation de la rétention, la copie de la décision ayant prononcé l'interdiction judiciaire du territoire
6618cf127935f50008be4393
11 avril 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGJ2 O R D O N N A N C E N° 2024 - 278 du 11 Avril 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT
66975e9c92a5b3e8ade13ef4
16 juillet 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ5D O R D O N N A N C E N° 2024 - 502 du 16 Juillet 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT
6698b079e6ed70c67f644a07
17 juillet 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ6E O R D O N N A N C E N° 2024 - 507 du 17 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT
6785fdafe1c1941b1ee9814f
13 janvier 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQKY O R D O N N A N C E N° 2025 - 32 du 13 Janvier 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT
6875e1da1a3e620318518254
13 juillet 2025
- rejeté la requête en prolongation de la préfecture de l'Isère, - dit n'y avoir lieu à prolongation de la rétention de [P] [U].
6878846f63001e49f9f26b17
15 juillet 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00452 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXG4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 473 du 16 Juillet 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT
687b269830e6dd8e1529be4f
18 juillet 2025
Le conseil de [E] [B] [O] soutient que les conditions de ce texte ne sont pas réunies en ce que sa situation ne répond pas aux conditions de la troisième prolongation.
Chambre Etrangers/HSC
688af88eaac506b5d705cfad
30 juillet 2025
[D] [E], interprète en langue arabe, et son avocat et le représentant du préfet en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, avons statué comme suit : Monsieur [V] [W] alias
6894368f5b43bcd1194a94ce
5 août 2025
au 05 Août 2025 à 16 h 15 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 02 décembre 2024, le tribunal correctionnel de Lyon a condamné
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