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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre pôle social
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1 avril 2025
les risques qui ne peuvent pas être évités; 3° combattre les risques à la source; 4° adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le
Chambre Sociale-Section 3
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23 octobre 2023
au 29/07/1974 : apprenti-mineur (fond) ; du 30/07/1974 au 31/03/1976 et du 04/04/1977 au 30/11/1977 : piqueur de traçage charbon travaux préparatoires (fond) ; du 01/12/1977 au 31/03/1978 : conducteur
Chambre Sociale
616348e7543823d76b0316c3
19 avril 2011
, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle alors qu'affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers
62c7ca8bcb8dca058e3e7c9b
4 juillet 2022
de présence de matériaux amiantés sur le site servant à l'isolation thermique des différents lieux et équipements de travail (') D'autre part, compte tenu des hautes températures présentes dans les aciéries
Chambre sociale TASS
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17 avril 2024
Avant de souligner que le CRRMP de [Localité 5] a commis deux erreurs de fait en indiquant que l'exposition au risque aurait cessé dès janvier 2015, alors que Madame [F] [D] [C] a travaillé tout au long
Chambre sociale
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6 avril 2023
La société conteste, en revanche, l'exposition aux risques du salarié dans ses locaux. Il ressort, du certificat de travail établi par la société (pièce n° 8), que M.
14e Chambre
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4 octobre 2012
et aux mêmes risques liés au travail, les femmes sous prétexte qu'elles n'étaient pas en contact avec l'amiante, alors que les mêmes métiers les conduisaient aux mêmes inconvénients, et aux mêmes risques
TARIFICATION
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24 janvier 2025
Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.
4ème chambre commerciale
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26 octobre 2022
TPB TRAVAUX PUBLICS BEDARRIDAIS C/ S.A. GROUPAMA GAN VIE S.A.S.
Chambre 4-8
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27 octobre 2022
Il ressort tant de la fiche métier CHSCT 'prévention des risques professionnels dans les bijouteries et joailleries', que de la fiche santé au travail 'bijouteries et joailleries' du ministère du travail
63660b25bb0cef7f74279247
4 novembre 2022
, pour tenir compte des risques exceptionnels d'accidents du travail ou de maladies professionnelles présentés dans l'exploitation, imposer aux employeurs des cotisations supplémentaires, dans les conditions
5e chambre Pole social
653b5970502b828318c4e49e
26 octobre 2023
[T] [J] a en sa qualité d'ouvrier de fabrication de 1979 à 1999 été amené à effectuer des travaux l'exposant au risque, l'ingénieur CARSAT confirmant la description de poste effectuée par le salarié et
2EME PROTECTION SOCIALE
65375f4d974d258318454fb8
les démarches faites pour l'obtenir, et que le travail en hauteur, le travail de montage sont identifiés « à risques » par nature.
9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1806a1876057df5d57a
18 mai 2022
la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs en veillant à éviter les risques, à évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités et à adapter le travail de l'homme, en particulier
6794815e0175ed452fca5984
13 janvier 2025
[F] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.
6614da4d28647600086a9107
8 avril 2024
Les conditions de travail dans lesquelles il a exercé sont relatées par le premier témoignage d'un ancien collègue de travail, en la personne de Monsieur [R] [O] (pièce n°6 de l'appelant).
Chambre des référés
62e378fdf18708e2e904afbb
12 juillet 2022
[T] [M] et Mme [E] [Z] épouse [M] ont confié la réalisation de travaux de rénovation des menuiseries extérieures, des travaux d'isolation et de bardage extérieur, ainsi que des travaux d'isolation des
Pôle 6 - Chambre 8
60225e3b32e6944e728195cd
3 février 2021
[S] ne comporte en tout état de cause que de succintes informations sur les travaux en présence d'amiante et ne contient aucune précision sur le risque encouru.
60225e3b32e6944e728195cf
[V] ne comporte en tout état de cause que de succintes informations sur les travaux en présence d'amiante et ne contient aucune précision sur le risque encouru.
60225e3b32e6944e728195d3
[W] ne comporte en tout état de cause que de succintes informations sur les travaux en présence d'amiante et ne contient aucune précision sur le risque encouru.
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