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44 106 résultats pour « risques présentés par les travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre pôle social

67ef68c76b85edc07d3454d8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

les risques qui ne peuvent pas être évités; 3° combattre les risques à la source; 4° adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376100974d25831845514f

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

au 29/07/1974 : apprenti-mineur (fond) ; du 30/07/1974 au 31/03/1976 et du 04/04/1977 au 30/11/1977 : piqueur de traçage charbon travaux préparatoires (fond) ; du 01/12/1977 au 31/03/1978 : conducteur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616348e7543823d76b0316c3

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle alors qu'affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62c7ca8bcb8dca058e3e7c9b

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

de présence de matériaux amiantés sur le site servant à l'isolation thermique des différents lieux et équipements de travail (') D'autre part, compte tenu des hautes températures présentes dans les aciéries

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6620b8c0bd6a8f00086ab873

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Avant de souligner que le CRRMP de [Localité 5] a commis deux erreurs de fait en indiquant que l'exposition au risque aurait cessé dès janvier 2015, alors que Madame [F] [D] [C] a travaillé tout au long

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb616cece1704f5747568

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La société conteste, en revanche, l'exposition aux risques du salarié dans ses locaux. Il ressort, du certificat de travail établi par la société (pièce n° 8), que M.

Source officielle
CA

14e Chambre

6162e4f07797cdb2f7583cc9

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

et aux mêmes risques liés au travail, les femmes sous prétexte qu'elles n'étaient pas en contact avec l'amiante, alors que les mêmes métiers les conduisaient aux mêmes inconvénients, et aux mêmes risques

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948309c6ca88188aff6ad2

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

635a21d4c549ea05a7cd2d32

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

TPB TRAVAUX PUBLICS BEDARRIDAIS C/ S.A. GROUPAMA GAN VIE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba69e405357f749ea612

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il ressort tant de la fiche métier CHSCT 'prévention des risques professionnels dans les bijouteries et joailleries', que de la fiche santé au travail 'bijouteries et joailleries' du ministère du travail

Source officielle
CA

TARIFICATION

63660b25bb0cef7f74279247

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

, pour tenir compte des risques exceptionnels d'accidents du travail ou de maladies professionnelles présentés dans l'exploitation, imposer aux employeurs des cotisations supplémentaires, dans les conditions

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CA

5e chambre Pole social

653b5970502b828318c4e49e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[T] [J] a en sa qualité d'ouvrier de fabrication de 1979 à 1999 été amené à effectuer des travaux l'exposant au risque, l'ingénieur CARSAT confirmant la description de poste effectuée par le salarié et

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65375f4d974d258318454fb8

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

les démarches faites pour l'obtenir, et que le travail en hauteur, le travail de montage sont identifiés « à risques » par nature.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6285e1806a1876057df5d57a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs en veillant à éviter les risques, à évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités et à adapter le travail de l'homme, en particulier

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CA

Chambre Sociale-Section 3

6794815e0175ed452fca5984

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[F] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.

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CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a9107

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Les conditions de travail dans lesquelles il a exercé sont relatées par le premier témoignage d'un ancien collègue de travail, en la personne de Monsieur [R] [O] (pièce n°6 de l'appelant).

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CA

Chambre des référés

62e378fdf18708e2e904afbb

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[T] [M] et Mme [E] [Z] épouse [M] ont confié la réalisation de travaux de rénovation des menuiseries extérieures, des travaux d'isolation et de bardage extérieur, ainsi que des travaux d'isolation des

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195cd

Appel

3 février 2021

3 février 2021

[S] ne comporte en tout état de cause que de succintes informations sur les travaux en présence d'amiante et ne contient aucune précision sur le risque encouru.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195cf

Appel

3 février 2021

3 février 2021

[V] ne comporte en tout état de cause que de succintes informations sur les travaux en présence d'amiante et ne contient aucune précision sur le risque encouru.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195d3

Appel

3 février 2021

3 février 2021

[W] ne comporte en tout état de cause que de succintes informations sur les travaux en présence d'amiante et ne contient aucune précision sur le risque encouru.

Source officielle

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