En raison d'impayés à compter du mois de mai 2018, la SA Crédit Lyonnais indique avoir prononcé la déchéance du terme du concours le 6 septembre 2019 et mis en demeure les époux [Z] de lui régler la somme

[K] [S] l'indemnité forfaitaire de travail dissimulé équivalente à 6 mois de salaire soit une somme de 34.403,04 euros, - condamner la SARL Emma-trans à payer à M.

Le 7 mars 2012, la société DPS a fait délivrer à la société ADT, une mise en demeure d'avoir à régler sous huitaine la somme de 21.016,42 euros correspondant à des factures impayées.

Elle indique qu'il convient de fixer provisoireent la date de cessation des paiement au 1er septembre 2022 date d'exigibilité des salaires qui n'ont pu être payés.

La SA BNP Paribas (ou la BNP) a présenté une demande reconventionnelle au titre du prêt impayé.

d'une part le différend en ce qui concerne le rappel de salaire procède de l'incorporation dans le salaire de base, à partir de décembre 1990, dans le salaire de base de primes qui étaient jusque là distinguées

d'une part le différend en ce qui concerne le rappel de salaire procède de l'incorporation dans le salaire de base, à partir de décembre 1990, dans le salaire de base de primes qui étaient jusque là distinguées

d'une part le différend en ce qui concerne le rappel de salaire procède de l'incorporation dans le salaire de base, à partir de décembre 1990, dans le salaire de base de primes qui étaient jusque là distinguées

, un chiffre d'affaires minimum à atteindre de 900. 000 F par trimestre en " direct ou indirect " était fixé au salarié.

- Il est, ainsi, dû à la salariée une indemnité égale à 6 mois de salaire calculée sur la base du salaire qui aurait dû être versé pour un mois de travail soit 3000 euros, outre une indemnité au titre

[T] [P] ne justifie pas être dans les conditions du forfait stipulé au contrat soit un salaire net mensuel de 2000 euros pour un forfait de 22 jours de travail par mois, ni en juin, puisque le salarié

Sur le salaire mensuel : La SAS Airbus demande que soit retenu comme salaire moyen mensuel, le salaire de 14.146,76 € que le conseil de prud'hommes a retenu - sans détails de calcul. M.

[C] [J] (elle produit aux débats ses bulletins de salaire de décembre 2011, de décembre 2012, de janvier et février 2013, ainsi que son avis d'imposition 2013).

MOTIFS Sur la discrimination salariale au regard du principe 'à travail égal, salaire égal' En application du principe "à travail égal, salaire égal", énoncé par les articles L. 2261-22-II-4, L.

Pourtant, Monsieur [E] prélève sur les comptes de la société 2.000 euros le 17 janvier 2020 au titre de son salaire de décembre 2019, et 2.000 euros le 19 février 2020 pour son salaire de janvier 2020

salaire du mois de janvier 2019, le salarié ne peut se prévaloir de manquements graves de l'employeur à l'appui de sa demande de résiliation judiciaire, - la procédure initiée par M.

la non-remise de cette attestation ou de la remise d'une attestation de salaire non-conforme, ces demandes ayant fait l'objet d'une seconde saisine, et que la salariée n'établit aucun préjudice en lien

Sur la demande en remboursement présentée par le CGEA de sommes versées à titre de salaire [C] [Y] n'étant pas salariée de la société, ainsi qu'exposé ci-dessus, la somme à elle versée par le CGEA

En conséquence, le jugement querellé sera confirmé en ce qu'il a débouté Monsieur [H] de ses demandes indemnitaires et au titre du salaire pendant la période de mise à pied.

En mars et avril 2011, son salaire mensuel a été de 308 euros par mois et en janvier 2012, il s'est élevé à 1 131,50 euros.