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2 672 résultats pour « source d'un usage professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

66ff85b0a4ff9ec259c096af

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Biosph'air Evolution a conclu le 9 février 2012 un prêt sur 179 mois pour 200.000 euros aux fins d'aménagement de bâtiment à usage professionnel, sis [Adresse 7], ce bâtiment étant attenant au domicile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa46

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

X..., du 12 juin 2007, il a été convenu que la gestion des logiciels d'applications professionnelles ne relèverait plus de ses fonctions. Par courrier du 11 octobre 2007, le Dr B...a reproché à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6879da0615cca238af935d66

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Source officielle
CA

2ème Chambre

696a8333cdc6046d478ecf34

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé en date, à [Localité 6], du 30 octobre 2021, Mme [L] [M] a donné en location à Mme [T] [F] un logement à usage d'habitation non meublé de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69734a6fcdc6046d47679e52

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Deuxièmement, une majoration de 10% est nécessaire en raison des conditions du bail, particulièrement favorables au preneur et contraires aux usages de la profession hôtelière, qui laissent à la charge

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa53d8361df277dc5986d

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Les salariés évoquent une reconnaissance professionnelle interne à travers des encouragements par la hiérarchie...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6630898303169600084135c0

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Le 25 mars 2015, après enquête et avis du médecin conseil, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la CPAM) a reconnu le caractère professionnel de l'accident ainsi déclaré.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61624d74ed30a8f5617383b5

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

L' insuffisance professionnelle constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7b2

Appel

21 février 2011

21 février 2011

ad litem : Attendu que l'article 255-6o du code civil dispose que, dans le cadre de la procédure de divorce, le juge peut fixer la pension alimentaire et la provision pour frais d'instance que l'un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64a8ff8d03029105dbedc2e4

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

L'employeur est tenu envers son salarié d'une obligation légale de sécurité et de protection de la santé, notamment en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

660f94f1a40f8b0008cb736d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

, en déduisant l'applicabilité des dispositions sur le licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

678750a0892c83ef59be58d7

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sont considérés comme ayant une valeur égale les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc00fcdc6046d47ea1f75

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Y] [W] et Mme [D] [K] un chalet à usage d'habitation situé [Adresse 7] à [Localité 3] moyennant un prix de 210 000 euros, par l'intermédiaire de la SARL Agence Téméraire Immobilier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04667_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 janvier 2022 et 21 mars 2023, Mme C, représentée par la société civile professionnelle Levy Balzarini Sagnes Serre Lefebvre Avocats, conclut au rejet de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de7d676b73dd81b97384

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Sur la demande de remboursement de frais professionnels Il est de jurisprudence constante que les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eeda

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

né le 05 Octobre 1963 à MONTREUIL (93100) ... 69008 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Michèle BOCCACCINI, avocat au barreau de LYON Date de clôture de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b53cfcdc6046d47a0669d

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Elle échoue toutefois à démontrer l'existence d'un usage.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627b557776c5d9057df8005c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le 25 juillet 2007, la Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM) a reconnu le caractère professionnel de sa maladie.

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b4892c83ef59be5a0d

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86b

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

professionnelle du tableau no 30.

Source officielle

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