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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
66ff85b0a4ff9ec259c096af
3 octobre 2024
Biosph'air Evolution a conclu le 9 février 2012 un prêt sur 179 mois pour 200.000 euros aux fins d'aménagement de bâtiment à usage professionnel, sis [Adresse 7], ce bâtiment étant attenant au domicile
Cour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa46
4 septembre 2012
X..., du 12 juin 2007, il a été convenu que la gestion des logiciels d'applications professionnelles ne relèverait plus de ses fonctions. Par courrier du 11 octobre 2007, le Dr B...a reproché à M.
Chambre 1-5
6879da0615cca238af935d66
16 janvier 2025
cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
2ème Chambre
696a8333cdc6046d478ecf34
15 janvier 2026
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé en date, à [Localité 6], du 30 octobre 2021, Mme [L] [M] a donné en location à Mme [T] [F] un logement à usage d'habitation non meublé de
Pôle 5 - Chambre 3
69734a6fcdc6046d47679e52
22 janvier 2026
Deuxièmement, une majoration de 10% est nécessaire en raison des conditions du bail, particulièrement favorables au preneur et contraires aux usages de la profession hôtelière, qui laissent à la charge
5ème chambre sociale PH
625fa53d8361df277dc5986d
19 avril 2022
Les salariés évoquent une reconnaissance professionnelle interne à travers des encouragements par la hiérarchie...
Chambre Sociale
6630898303169600084135c0
23 avril 2024
Le 25 mars 2015, après enquête et avis du médecin conseil, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la CPAM) a reconnu le caractère professionnel de l'accident ainsi déclaré.
Pôle 6 - Chambre 8
61624d74ed30a8f5617383b5
30 janvier 2014
L' insuffisance professionnelle constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.
6253cb71bd3db21cbdd8d7b2
21 février 2011
ad litem : Attendu que l'article 255-6o du code civil dispose que, dans le cadre de la procédure de divorce, le juge peut fixer la pension alimentaire et la provision pour frais d'instance que l'un
Pôle 6 - Chambre 13
64a8ff8d03029105dbedc2e4
7 juillet 2023
L'employeur est tenu envers son salarié d'une obligation légale de sécurité et de protection de la santé, notamment en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Ch. Sociale -Section B
660f94f1a40f8b0008cb736d
4 avril 2024
, en déduisant l'applicabilité des dispositions sur le licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle.
Pôle 6 - Chambre 5
678750a0892c83ef59be58d7
14 janvier 2025
Sont considérés comme ayant une valeur égale les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle
1ère Chambre
6a1fc00fcdc6046d47ea1f75
2 juin 2026
[Y] [W] et Mme [D] [K] un chalet à usage d'habitation situé [Adresse 7] à [Localité 3] moyennant un prix de 210 000 euros, par l'intermédiaire de la SARL Agence Téméraire Immobilier.
4ème chambre
DCA_21TL04667_20240627
27 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 janvier 2022 et 21 mars 2023, Mme C, représentée par la société civile professionnelle Levy Balzarini Sagnes Serre Lefebvre Avocats, conclut au rejet de
Pôle 6 - Chambre 6
6688de7d676b73dd81b97384
3 juillet 2024
Sur la demande de remboursement de frais professionnels Il est de jurisprudence constante que les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans
6253cc09bd3db21cbdd8eeda
5 septembre 2011
né le 05 Octobre 1963 à MONTREUIL (93100) ... 69008 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Michèle BOCCACCINI, avocat au barreau de LYON Date de clôture de
CHAMBRE SOCIALE B
696b53cfcdc6046d47a0669d
16 janvier 2026
Elle échoue toutefois à démontrer l'existence d'un usage.
Ch. Sociale -Section A
627b557776c5d9057df8005c
10 mai 2022
Le 25 juillet 2007, la Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM) a reconnu le caractère professionnel de sa maladie.
Chambre Civile
678750b4892c83ef59be5a0d
et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les
6253ca45bd3db21cbdd8a86b
29 janvier 2008
professionnelle du tableau no 30.
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