de cette mesure pour une durée de 8 jours mais le magistrat, après avoir rejeté les moyens d'irrecevabilité, à dit n'y avoir lieu à prolongation en retenant que l'intéressée était en possession d'un billet

motifs que l'intéressé a justifié d'une attestation d'hébergement et d'une assurance médicale, qu il est détenteur d'un visa délivré par le consulat francais, a présenté un passeport valide et une billeterie

manifeste d'appréciation relative à la proportionnalité de la mesure de rétention et de l'absence de nécessité de ce placement en regard de ce que venu visiter de la famille à [Localité 3], il dispose d'un billet

[G] [S] [V] né le 15 mai 1989 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Billel Zekri, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis - Mme [O] [Y] (Interprète

mesure sans commettre un excès de pouvoir, ainsi qu'il l'a fait, en considérant qu'elle justifiait des pièces lui permettant d'entrer sur le territoire français (viatique, attestation d'hébergement et billet

mesure sans commettre un excès de pouvoir, ainsi qu'il l'a fait, en considérant qu'elle justifiait des pièces lui permettant d'entrer sur le territoire français (viatique, attestation d'hébergement et billet

Elle justifie, par ailleurs, d'un hébergement sur le territoire national, d'un billet retour et d'attaches dans son pays d'origine permettant de considérer que le maintien en zone d'attente aéroportuaire

En l'espèce, l'administration justifie avoir obtenu un billet d'avion pour deux vols AF 601 et S63221 à destination de l'aéroport [5] prévus le 28 juillet 2025 à 12h40 et le 29 juillet 2025 à 8h00.

à la mesure sans commettre un excès de pouvoir, ainsi qu'il l'a fait, en considérant qu'il justifiait des pièces lui permettant d'entrer sur le territoire français (viatique, réservation d'hôtel et billet

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Les époux X... titulaires d'un billet d'avion de la S.A.

Claude BILLY, Conseiller M.

Claude BILLY, Conseiller M.

S... interprète en arabe tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE représenté par Me Zekri Billel, du

[J] a justifié auprès de l'employeur de celui-ci par SMS du 19 juin du billet d'avion [Localité 8]-[Localité 7] de M.

La Société PRESTATIONS MAINTENANCE CASH (PMC) a pour activité l'alimentation et la maintenance des automates en monétique (Distributeurs Automatiques de Billets).

Les époux [U] avaient en effet indiqué à l'OM lui retransmettre les billets qui ne leur seraient pas remboursés ne pouvant retourner sur [Localité 1] pour qu'il soit donné à 'des enfants passionnés par

APPELANT Monsieur Gilles X... ... 97190 LE GOSIER Représenté par Me Serge BILLE (TOQUE 6) avocat au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉS Maître Marie Agnès Y..., es-qualité de liquidateur de la SARL

Au cours de l'exécution de ces travaux, la société RBSI a découvert la présence de déchets enfouis constitués essentiellement par des broyats de pneus, des billes de caoutchouc et des pneus entiers.

La pièce en original a été versée aux débats, ce qui permet de constater que les signatures ont été portées au stylo bille et n'ont pas fait l'objet d'un traitement par scan ou photocopie.

son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hervé BARBIER de la SCP YVES BARBIER & HERVÉ BARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cécile BILLE