/02002 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2Z4 CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DE MOSELLE - Me Guillaume BREDON

2024 N°2024/26 Rôle N° RG 22/08810 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJS62 S.A.S. [3] C/ CPAM DE LA COTE D'OR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Guillaume BREDON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : du 19 Avril 2011 contradictoire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2020, la SCI PPI, représentée par Me Duffour, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Noisy-le-Grand

Greffe sous le N° RG 22/01595 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER6M dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [W] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle CHEVAL de la SCP BRESSON-CHEVAL

TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BREDON

Jean-François BRESSON, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.

JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Mickaël Y... épouse X... né le 19 Juin 1974 à VANNES (56000) (56000) ... 35170 BRUZ Représenté par Me BOUZAN substituant Me Marie-Anne BRETON

SOCIETE BRETONNE D'ELECTRICITE INDUSTRIELLE Prise en la personne de la SELARL FIDES es qualité de mandataire liquidateur de la société SBEI représentée par Me [F] désigné à cette fonction par jugement

GRIVEL, Conseillère faisant fonction de Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura CLERC-BRETON

Véronica DE SOETE, avocat au barreau de PARIS, toque : R193 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie BRETON

La situation avec le covid n'a sûrement pas aidé à développer votre gamme de produits typiquement bretonne.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Eau et Rivières de Bretagne, la Confédération paysanne du Morbihan, le comité breton de soutien aux faucheurs volontaires

BRUSTON La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 26 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente assesseure, - M.