la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [V] [J] - CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES, [P] [F] Nous, Christel

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-berthelot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle

statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [G] [P] - LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES, [C], [W] [P] Nous, Christel

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02912 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDH3 Affaire : Madame [P] [D] Profession : Palefrenier Représentée par Me Christelle

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER

contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [Y] [O] - CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] Nous, Christel

] [V] [Adresse 2] Représentant : Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Nous, Francis MARTIN, président de chambre de la cour d'appel de NANCY, assisté de Christelle

CLABAUX-DUWIQUET, Greffier; Exposé du litige : Par ordonnance en date du 13 décembre 2023, le président du tribunal judiciaire d'Epinal, statuant en référé, a : « Constaté la résiliation de

RG 24/01782 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIEN Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2024, à 11h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Christel

24/01783 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIEV Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2024, à 17h04 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Christel

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Jessica VINOLAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 septembre 2019.

[T] [N] né le 29 Août 1976 à [Localité 6] (43) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 assisté de Me Christèle

Notaire à..., le 12 Avril 1988 né le 29 Avril 1956 à ALGER (Algérie) de nationalité française ... 94460 VALENTON représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Christel

Melle Christelle C...

régulièrement formé contredit de compétence au jugement rendu le 19 décembre 2000 par le tribunal de grande instance de NANTERRE lequel statuant sur l'assignation délivrée à son encontre et ses deux filles, Christèle