[Adresse 3] [Localité 5] Monsieur LE PROCUREUR GENERAL Palais de Justice [Adresse 15] [Localité 14] INTIMES Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 15 Juillet 2022

COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le dix sept mai deux mille

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] - R.G. n° 24/00996, en date du 25 septembre 2024, A l'audience publique du 15 Octobre 2024 sise au palais

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] - R.G. n° 24/02220 en date du 26 septembre 2024, A l'audience publique du 15 Octobre 2024 sise au palais

APPELÉ A LA CAUSE : Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE NORD [Localité 7] [Adresse 2] CS 60102 [Localité 3] Non comparant, ni représenté, A l'issue de l'audience publique tenue au Palais

A l'issue de l'audience publique tenue au Palais de Justice le 03 Juillet 2024, avons rendu la présente ordonnance.

] [N] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience de la Cour qui se tiendra le : Lundi 13 janvier 2025 à 10h30 Cour d'appel de LYON, 1 rue du palais

. : L'affaire viendra à l'audience du 24 Septembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20230118 Appelants ET : Monsieur [I] [B] 31 rue de la gare 72160 BEILLE Intimé, Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

CLINIQUE DE LA VUE GIVORS (ANCIENNEMENT OPHTA GIVO RS), (partie appelante) [C] [M] , (partie intimée) d'avoir à se présenter à une réunion le MARDI, 09 Septembre 2025 à 15H00 , Palais de Justice

CLINIQUE DE LA VUE GIVORS (ANCIENNEMENT OPHTA GIVO RS), (partie appelante) [B] [N] , (partie intimée) d'avoir à se présenter à une réunion le MARDI, 09 Septembre 2025 à 15H00 , Palais de Justice

L'ETAT 6 rue Louise Weiss Bâtiment Condorcet 75703 PARIS CEDEX 13 Représenté par Me Guy LAICK de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER, avocat au barreau de NIMES Monsieur MINISTERE PUBLIC PALAIS

CRANESYSTEMS ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS

Ainsi fait et prononcé au Palais de Justice de CHAMBERY le 20 décembre 2001 par Madame X... Y.... En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Madame X..., Y... et Madame X..., Greffière.

Ainsi jugé et prononcé par la Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction, en son audience en Audience Publique, tenue au Palais de Justice de ladite ville les jour, mois et an sus-dits.

Eric RAVENET, substitut général près la cour d'appel de Basse-Terre, présent aux débats, Les débats ont eu lieu en audience publique au Palais de Justice de BASSE-TERRE, le 20 juillet 2016 à 11 h 15.

langue arabe, non inscrit sur la liste de la cour d'appel de Basse-Terre, Le ministère Public représenté par monsieur Albert Cantinol, avocat général près la cour d'appel, Les débats ont eu lieu au palais

observations écrites En Présence du Ministère public, représenté par Mme Danielle DROUY-AYRAL, Procureur général, qui a déposé des réquisitions écrites Les débats ont eu lieu en audience publique au Palais

Disons que la présente ordonnance sera notifiée aux parties intéressées par tout moyen par le greffe de la cour d'appel et sera transmise à Mme La procureur générale; Fait à Basse -Terre, au palais

. 93300 AUBERVILLIERS DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais