EXPRO, JCP de [Localité 32] en date du 23 Mai 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: exonération Monsieur [M] [X] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 18] Chez

[N] [J] par contrat de travail à durée déterminée à temps complet du 2 mai 2009 au 29 août 2009 en qualité de chauffeur livreur, statut ouvrier, niveau IV, échelon 1, moyennant une rémunération mensuelle

Sa demande d'asile a été rejetée en mars 2019. Elle n'a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français de mai 2019. 5.

Patrick X... est régulièrement appelant du jugement, prononcé par le Conseil de prud'hommes d'Evry le 3 mai 1999, qui l'a débouté de ses demandes à l'encontre de la s.a.

Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 mars 2023.

Par un jugement n° 1800772 du 21 mai 2019, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté cette demande.

pouvoir général INTIMEE : CPAM DU RHONE Services Contentieux [Localité 3] représentée par madame [U] [F] , audiencière, munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Mars

de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN S.E.L.A.R.L.

2026, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 20 mai 2026, l'ordonnance suivante : Vu l'appel interjeté le 4 mai 2023 par Mme [G] [A] contre

Par courrier du 25 mars 2024, la société débitrice a également fait des observations de rejet de la créance.

Le 14 mai 2019, la caisse a informé l'employeur de la déclaration de maladie professionnelle.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Mai 2017.

Ils avaient contracté mariage le [Date mariage 11] 1984 devant l'officier d'état civil de la mairie de [Localité 31] (69).

mai 2020.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bormes-les-Mimosas à sa demande

Il verse aux débats l'attestation établie par l'Assedic le 17 juillet 2012, le certificat de travail du 31 mai 2012 ainsi que ses fiches de paie d'avril 2011 à mai 2012 - M.

[P], travailleur manuel déclaré inapte par le médecin du travail.

copie des documents fournis à la CNIL afin de régulariser un système d'enregistrement sonore de divers échanges en mairie.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Mondonville à sa demande de