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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
64379e639477fe04f5cc67c3
12 avril 2023
12 avril 2023
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e639477fe04f5cc67c7
12 avril 2023
12 avril 2023
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e639477fe04f5cc67c9
12 avril 2023
12 avril 2023
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e649477fe04f5cc67cd
12 avril 2023
12 avril 2023
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielleChambre étrangers / HO
6736f693a8f389c12ba87cf0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le ministère public, représenté par Mme Hélène Morton, avocate générale près la cour d'appel, non comparante, mais qui nous a fait parvenir ses réquisitions écrites tendant à la confirmation de l'ordonnance
Source officielle1ère Chambre
66274ef1c1c6ed00087b3c93
18 avril 2024
18 avril 2024
APPELANTE : Mme [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jacques WITVOET de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN
Source officielle1ère chambre civile B
650d30b271dfcd8318200fda
5 septembre 2023
5 septembre 2023
déclarent que Mr [W] a pris l'initiative en 2004 d'ajouter de la terre végétale pour niveler son terrain sans consulter de professionnels en maçonnerie puis a rehaussé le mur par plusieurs rangées de moellons
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8cfbd6a8f00086abb05
17 avril 2024
17 avril 2024
: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66fe357c91b69e88a370feb1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66863d19b1dbbe3bae60043a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
659f9b163328fa00087a279a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d723e12c85000874b0d2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
653a0701d0451e8318d0ec29
25 octobre 2023
25 octobre 2023
à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034227b84c8cb111a763e56
1 février 2017
1 février 2017
présente procédure en sa qualité de nouveau syndic de l'immeuble, au lieu et place de Maître [D] [Y], précédemment désignée en qualité d'administrateur provisoire de l'immeuble et du Cabinet IMMO + MORILLON
Source officielle1ère chambre civile
5fdcdddd994f0448aad44c0b
6 novembre 2017
6 novembre 2017
.] / FRANCE représentée par Me Jacques X... de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 105) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Monsieur François Y...
Source officielle6ème Chambre A
5fd937152131101bbdbf1c25
11 mai 2020
11 mai 2020
Me RAIFFAUD Me SGRO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle1ère chambre civile
6163874d947dd77ae6de0415
8 février 2010
8 février 2010
instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 14 juin 2007, enregistrée sous le n° 04/01203 APPELANTE : Madame [E] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP MORTON
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92931
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 104). INTIMÉE Association LE SOLEIL LEVANT Morne Boissard 97142 ABYMES Non comparante.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d4
25 mars 2016
25 mars 2016
Michelle DERVIEUX, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C276 SCI SPB DU CENTRE prise en la personne de ses représentants légaux, No Siret : B 539 616 276 ayant son siège au 270 rue des Carrières Morillon
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933bc
20 juin 2016
20 juin 2016
GUADELOUPE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité 08/ 10 Les Jardins de Houelboug 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON
Source officiellePage 62 sur 100
SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
21/09/2016
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SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
04/05/2011
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SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
18/05/2008
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