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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66d2b1ba6d534fde6cba97ba
17 août 2024
président par ordonnance, assisté de Madame Maria FREDON, greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Août 2024 à 18h00, Signée par Monsieur Philippe
Chambre Etrangers/HSC
66d6a654f26600b42a6edf5f
9 juillet 2024
N° Portalis DBVL-V-B7I-U646 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe
Chambre 1-11 référés
688afa7cc77b359bab86dc5b
30 juillet 2025
Signée par Philippe SILVAN, Président de chambre et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** La SCI Marie Louise est propriétaire d'un
688afa7cc77b359bab86dc5d
Signée par Philippe SILVAN, Président de chambre et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par acte du 30 janvier 2004, la Société
Chbre des Aff. Familiales
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22 janvier 2025
Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 13 novembre 2024, M.
3e chambre sociale
67ef6c969a9834ffd825fc25
3 avril 2025
Philippe CLUZEL, Greffier.
Pôle 4 - Chambre 9
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17 janvier 2019
Philippe DAVID, président Mme Fabienne TROUILLER, conseiller M.
1ère chambre civile A
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26 septembre 2013
Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Cour d'Appel
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15 mai 2008
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision
6253ca33bd3db21cbdd8a54e
9 mars 2007
Philippe X...
615e0d9fc25a97f0381f4e5c
4 décembre 2014
2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Octobre 2014 Date de mise à disposition : 04 Décembre 2014 Audience tenue par Michel GAGET, président et Philippe
6253cb40bd3db21cbdd8d2d8
24 juin 2009
Rôle N° 07/11711 SARL MÉRIDIONALE D'EXPLOITATION THERMIQE C/ CPAM DE NICE DRASS Grosse délivrée le : à : Me Jean-Pierre POLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Philippe
6253cb90bd3db21cbdd8dcf9
24 février 2011
née le 21 Avril 1960 à LYON (RHONE) ... 01150 CHAZEY SUR AIN représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe VILLEFRANCHE, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE
6253cd61bd3db21cbdd9326b
18 mai 2016
JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Doumè FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Me Bernard X...
Chambre 4-6
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13 janvier 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Estelle DE REVEL, Conseiller. M. Philippe SILVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Pôle 4 - Chambre 10
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26 janvier 2023
GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET SOPHIE, es qualites de liquidateur de la SARL France Import Auto et de la S.A.S.
8ème Ch Prud'homale
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2 mai 2023
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe
Chambre civile Section 1
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8 janvier 2025
[I] [S] [E] [W] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 10] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA
Chambre civile 1-2
67f5ff1de523525b14ffd9a2
8 avril 2025
[X] [D] un crédit accessoire à des contrats de vente ainsi qu'à des prestations de services et/ou permettant des mises à disposition de fonds, utilisables par fractions et assortie d'une carte de crédit
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01006_20240612
12 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juin 2023, 19 janvier 2024 et 4 mars 2024, J du Mont de la Rigole, représentée par Me Jean-Philippe Verague, demande à
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