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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

69f44dc7cdc6046d472f5f8c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Selon lettre du 19 novembre 2019, l'employeur a convoqué le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement devant se tenir le 29 novembre suivant et lui a notifié sa mise à pied conservatoire

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb40cdc6046d47e958b0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Ainsi, le coup de pied donné par M. [J] est fautif.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69df229acdc6046d47481211

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

pique-fleurs en argent, ' Le canapé 2 places, en bois et rotin (cannage bois, rouge et vert) de style mobilier de jardin 1930, ' Les livres suivants en priorité : Malaise dans la civilisation de Freud, Bon pied

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31646cdc6046d47a7c458

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 14 septembre 2021, l'employeur a convoqué Mme [S] [T] à un entretien préalable à son éventuel licenciement et lui a concomitamment notifié sa mise à pied à titre conservatoire .

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

69fc2670cdc6046d47e2238f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

recommandée avec accusé de réception du 6 septembre 2021, Mme [J] [R] a été convoquée à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement, fixé au 15 septembre 2021, avec notification d'une mise à pied

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff61cdc6046d47579a38

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

certificat médical initial établi par un médecin de l'hôpital [Etablissement 1] à [Localité 4] faisait état lésions suivantes : «'Fractures ouvertes de jambe droite gustilo 3 + plaie délabrante face dorsale pied

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69d89d9acdc6046d47bcc127

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Débouté Mme [J] [W] de sa demande de prononce de la résiliation du bail ; Condamné Mme [J] [W] à exécuter les travaux préconisés par l'expert judiciaire au titre de la reprise des désordres d'humidité en pied

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167bbfcdc6046d471053fa

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[O] a été victime d'une chute ayant provoqué une fracture du 5ème métatarsien du pied, déclarée en accident de travail et a été en arrêt de travail à ce titre du 28 janvier au 19 mars 2022.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108cccdc6046d4708d4b0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

416,40 euros TTC concernant la réfection de la toiture en ardoise et de la zinguerie, * 26 400,00 euros TTC concernant la sécurisation des garde-corps des chambres avec balcons et la sécurisation des pieds

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168200cdc6046d471164ec

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 10 octobre 2018, le médecin du travail a proposé un aménagement de son poste de travail avec la mise à disposition d'un fauteuil ergonomique, d'une souris adaptée, d'un repose-pieds et d'un bureau adapté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a0ea0f5cdc6046d47669c70

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 12 mars 2020, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour le 24 mars 2020 et mis à pied à titre conservatoire.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac786afcd9ba2a73976fb

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[V] [S] fait valoir que l'activité de ripeur comporte des risques, notamment un risque routier avec des chutes de plain-pied et de hauteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91fef

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

BNP PARIBAS Représentée par son PDG en exercice domicilié de droit audit siège-No SIRET : 662 04 2 4 49 16, boulevard des Italiens 75009 PARIS Représentée par Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6360c5343c369c7f74996d1d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

décision attaquée en date du 23 Septembre 2020, enregistrée sous le n° F19/00288 ARRÊT DU 27 Octobre 2022 APPELANT : Monsieur [D] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Véronique PINEAU

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

627b551976c5d9057df7ffb2

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

dénomination de la SA CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST «CIC BANQUE CIO - BRO» venant aux droits de la SA CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Virginie CONTE de la SCP PIGEAU

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

69d88a33cdc6046d47ba8c05

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[C] [E] a signé un nouveau bal avec l'EARL Vignoble Pineau qui exploite actuellement les vignes replantées.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

66878d1805d6f7f678d494ce

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SAUR RCS Nanterre n° 339 379 984 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 et Me Marie-Yvonne

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6684eabaa0de54ff609f7c54

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LA BANQUE POSTALE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Virginie CONTE de la SCP PIGEAU

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65b36eaf8c0355000835f7e7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

l'affaire entre : Monsieur [A], [P], [O] [J] né le [Date naissance 12] 1956 à [Localité 31] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 24] Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU

Source officielle
CA

11e chambre

615e0e25c25a97f0381f52ab

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

[L] a bien été convié à des réunions de fabricants de pneumatiques comme la réunion avec la société Pirelli le 31 octobre 2006 dont M.

Source officielle

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