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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
69f44dc7cdc6046d472f5f8c
30 avril 2026
Selon lettre du 19 novembre 2019, l'employeur a convoqué le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement devant se tenir le 29 novembre suivant et lui a notifié sa mise à pied conservatoire
5e chambre civile
6a1fbb40cdc6046d47e958b0
2 juin 2026
Ainsi, le coup de pied donné par M. [J] est fautif.
Chambre Civile
69df229acdc6046d47481211
14 avril 2026
pique-fleurs en argent, ' Le canapé 2 places, en bois et rotin (cannage bois, rouge et vert) de style mobilier de jardin 1930, ' Les livres suivants en priorité : Malaise dans la civilisation de Freud, Bon pied
Chambre Sociale
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9 avril 2026
Le 14 septembre 2021, l'employeur a convoqué Mme [S] [T] à un entretien préalable à son éventuel licenciement et lui a concomitamment notifié sa mise à pied à titre conservatoire .
Sociale D salle 1
69fc2670cdc6046d47e2238f
recommandée avec accusé de réception du 6 septembre 2021, Mme [J] [R] a été convoquée à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement, fixé au 15 septembre 2021, avec notification d'une mise à pied
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff61cdc6046d47579a38
23 avril 2026
certificat médical initial établi par un médecin de l'hôpital [Etablissement 1] à [Localité 4] faisait état lésions suivantes : «'Fractures ouvertes de jambe droite gustilo 3 + plaie délabrante face dorsale pied
CHAMBRE 8 SECTION 4
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Débouté Mme [J] [W] de sa demande de prononce de la résiliation du bail ; Condamné Mme [J] [W] à exécuter les travaux préconisés par l'expert judiciaire au titre de la reprise des désordres d'humidité en pied
4eme Chambre Section 2
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26 mai 2026
[O] a été victime d'une chute ayant provoqué une fracture du 5ème métatarsien du pied, déclarée en accident de travail et a été en arrêt de travail à ce titre du 28 janvier au 19 mars 2022.
Chambre Commerciale
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3 juin 2026
416,40 euros TTC concernant la réfection de la toiture en ardoise et de la zinguerie, * 26 400,00 euros TTC concernant la sécurisation des garde-corps des chambres avec balcons et la sécurisation des pieds
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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Le 10 octobre 2018, le médecin du travail a proposé un aménagement de son poste de travail avec la mise à disposition d'un fauteuil ergonomique, d'une souris adaptée, d'un repose-pieds et d'un bureau adapté
CHAMBRE SOCIALE A
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20 mai 2026
Le 12 mars 2020, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour le 24 mars 2020 et mis à pied à titre conservatoire.
Chambre Sécurité sociale
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27 novembre 2025
[V] [S] fait valoir que l'activité de ripeur comporte des risques, notamment un risque routier avec des chutes de plain-pied et de hauteur.
Cour d'Appel
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29 janvier 2015
BNP PARIBAS Représentée par son PDG en exercice domicilié de droit audit siège-No SIRET : 662 04 2 4 49 16, boulevard des Italiens 75009 PARIS Représentée par Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU
Chambre Prud'homale
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27 octobre 2022
décision attaquée en date du 23 Septembre 2020, enregistrée sous le n° F19/00288 ARRÊT DU 27 Octobre 2022 APPELANT : Monsieur [D] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Véronique PINEAU
Chambre A - Commerciale
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10 mai 2022
dénomination de la SA CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST «CIC BANQUE CIO - BRO» venant aux droits de la SA CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Virginie CONTE de la SCP PIGEAU
Chambre des Baux Ruraux
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2 avril 2026
[C] [E] a signé un nouveau bal avec l'EARL Vignoble Pineau qui exploite actuellement les vignes replantées.
Chambre commerciale 3-1
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4 juillet 2024
SAUR RCS Nanterre n° 339 379 984 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 et Me Marie-Yvonne
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2 juillet 2024
LA BANQUE POSTALE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Virginie CONTE de la SCP PIGEAU
Chambre civile 1-5
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25 janvier 2024
l'affaire entre : Monsieur [A], [P], [O] [J] né le [Date naissance 12] 1956 à [Localité 31] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 24] Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU
11e chambre
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11 septembre 2014
[L] a bien été convié à des réunions de fabricants de pneumatiques comme la réunion avec la société Pirelli le 31 octobre 2006 dont M.
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