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1 479 résultats pour « abonnements téléphoniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

678b453cfc3c89482d4f208c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La SARL Easyscom exerce une activité de déploiement de solutions de téléphonie.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

686dfcb52abc72c5727a030b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service ; 4° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques

Source officielle
CA

Chambre 3 A

659e456455379800088471c7

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

le cas d'une vente aux enchères publiques telle que définie par le premier alinéa de l'article L. 321-3 du code de commerce, les informations relatives à l'identité et aux coordonnées postales, téléphoniques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89672

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

avant l'année 2002 et qu'il a continué par la suite ; Attendu en effet, que l'enquête a permis d'établir qu'au cours de l'enquête Jeanne MANGA déménageait avenue Hérriot et que le prévenu prenait l'abonnement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0decc25a97f0381f506b

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Pendant la durée du contrat, le Club mettra à disposition de Monsieur [N] [A] un téléphone portable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0249cdc6046d4757e1b8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

son autonomie individuelle, la personne devant être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans l'accomplissement des actes de la vie quotidienne, ou lorsqu'il y a déficience sévère avec abolition

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

697afc37cdc6046d4710492e

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[D], il ne lui est pas reproché de ne pas être assez présent sur les points de vente mais d'adopter un ton et une attitude agressive lorsqu'il était présent ou en relation téléphonique avec les responsables

Source officielle
CA

3e chambre civile

64a7b0793bcaf505db6967a3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ARCHITECTE FRANCAIS (MAF), prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité au siège social, n°SIREN 784 647 349 [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Julie ABEN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0d5ac25a97f0381f4ced

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Je tiens à vous signaler que ces agissements (entretien, appels téléphoniques, intimidation et menace) qui n'ont pas d'autre but que de m'amener à démissionner sont inacceptables, insupportables, nuisent

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd98b9ab149b17c2e0d7457

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

] et préalablement, pour y parvenir, du régime matrimonial ayant existé entre [R] [C] et Madame [V] [U] épouse [C] ; Désigne à cette fin Maître [Z] [D], notaire à [Localité 27] (92), [Adresse 16] Téléphone

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b09a1775905dba3bc6e

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Sur l'obligation de déploiement Les appelants font valoir qu'aucun texte législatif ou réglementaire n'oblige l'abonné à accepter ce nouveau compteur communicant par les ondes au lieu de la fibre optique

Source officielle
CA

13e chambre

64364d7c29c3df04f589a680

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Sur le contrat de location 1479 : Selon acte sous seing privé communiqué en appel, la société Vanlo a conclu le 12 mars 2015, le même jour que le contrat 1479 un 'contrat d'abonnement de sécurité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6440d81ee704a005d1ed70cf

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

661a202b4cfa010008a2d6c9

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

. *** La société Basic Fit II (ci-après Basic Fit) a pour activité la gestion de salles de sport proposant des abonnements flexibles à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

65b3693a8c0355000835f55a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il est à usage principal de parc de stationnement public et pour abonnés et totalise, comme constaté par le juge de première instance lors du transport sur les lieux, 749 places de stationnement (Pièce

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

63ca42969066fd7c90fc2515

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

l'obligation du consommateur de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services, de distribution d'eau, de fourniture de gaz ou d'électricité et d'abonnement

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63c1050ebf9fd47c90a1359e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[V] a indiqué aux services de police par téléphone le 02/10/2015 que la carte d'abonnement de son fils était inutilisable, comme n'ayant pas été rechargée'; - en outre, l'obligation de sécurité liée au

Source officielle
CA

4e chambre civile

63b7ccf96b63637c907b7b80

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

l'obligation du consommateur de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services, de distribution d'eau, de fourniture de gaz ou d'électricité et d'abonnement

Source officielle
CA

1ère Chambre

64b0e7e1c42a2105dbc59bcd

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

l'obligation du consommateur de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services, de distribution d'eau, de fourniture de gaz ou d'électricité et d'abonnement

Source officielle
CA

6ème Chambre

6618cf0e7935f50008be4319

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

) - une application permettant aux entreprises de surveiller les conversations téléphoniques de leurs employés, les enregistrer et les écouter, créer des groupes d'agents et des files d'attente,

Source officielle

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