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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
678b453cfc3c89482d4f208c
16 janvier 2025
La SARL Easyscom exerce une activité de déploiement de solutions de téléphonie.
Chambre 1 A
686dfcb52abc72c5727a030b
2 juillet 2025
immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service ; 4° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques
Chambre 3 A
659e456455379800088471c7
8 janvier 2024
le cas d'une vente aux enchères publiques telle que définie par le premier alinéa de l'article L. 321-3 du code de commerce, les informations relatives à l'identité et aux coordonnées postales, téléphoniques
Cour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89672
15 novembre 2007
avant l'année 2002 et qu'il a continué par la suite ; Attendu en effet, que l'enquête a permis d'établir qu'au cours de l'enquête Jeanne MANGA déménageait avenue Hérriot et que le prévenu prenait l'abonnement
CHAMBRE SOCIALE A
615e0decc25a97f0381f506b
10 février 2015
Pendant la durée du contrat, le Club mettra à disposition de Monsieur [N] [A] un téléphone portable.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0249cdc6046d4757e1b8
23 avril 2026
son autonomie individuelle, la personne devant être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans l'accomplissement des actes de la vie quotidienne, ou lorsqu'il y a déficience sévère avec abolition
8ème Ch Prud'homale
697afc37cdc6046d4710492e
28 janvier 2026
[D], il ne lui est pas reproché de ne pas être assez présent sur les points de vente mais d'adopter un ton et une attitude agressive lorsqu'il était présent ou en relation téléphonique avec les responsables
3e chambre civile
64a7b0793bcaf505db6967a3
6 juillet 2023
ARCHITECTE FRANCAIS (MAF), prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité au siège social, n°SIREN 784 647 349 [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Julie ABEN
Pôle 6 - Chambre 9
615e0d5ac25a97f0381f4ced
21 mai 2014
Je tiens à vous signaler que ces agissements (entretien, appels téléphoniques, intimidation et menace) qui n'ont pas d'autre but que de m'amener à démissionner sont inacceptables, insupportables, nuisent
1re chambre 1re section
5fd98b9ab149b17c2e0d7457
14 janvier 2020
] et préalablement, pour y parvenir, du régime matrimonial ayant existé entre [R] [C] et Madame [V] [U] épouse [C] ; Désigne à cette fin Maître [Z] [D], notaire à [Localité 27] (92), [Adresse 16] Téléphone
1ère Chambre
64ae4b09a1775905dba3bc6e
11 juillet 2023
Sur l'obligation de déploiement Les appelants font valoir qu'aucun texte législatif ou réglementaire n'oblige l'abonné à accepter ce nouveau compteur communicant par les ondes au lieu de la fibre optique
13e chambre
64364d7c29c3df04f589a680
11 avril 2023
Sur le contrat de location 1479 : Selon acte sous seing privé communiqué en appel, la société Vanlo a conclu le 12 mars 2015, le même jour que le contrat 1479 un 'contrat d'abonnement de sécurité
Pôle 5 - Chambre 1
6440d81ee704a005d1ed70cf
19 avril 2023
Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement.
Chambre 4-1
661a202b4cfa010008a2d6c9
12 avril 2024
. *** La société Basic Fit II (ci-après Basic Fit) a pour activité la gestion de salles de sport proposant des abonnements flexibles à
Pôle 4 - Chambre 7
65b3693a8c0355000835f55a
25 janvier 2024
Il est à usage principal de parc de stationnement public et pour abonnés et totalise, comme constaté par le juge de première instance lors du transport sur les lieux, 749 places de stationnement (Pièce
CHAMBRE 8 SECTION 1
63ca42969066fd7c90fc2515
19 janvier 2023
l'obligation du consommateur de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services, de distribution d'eau, de fourniture de gaz ou d'électricité et d'abonnement
Chambre 1-6
63c1050ebf9fd47c90a1359e
12 janvier 2023
[V] a indiqué aux services de police par téléphone le 02/10/2015 que la carte d'abonnement de son fils était inutilisable, comme n'ayant pas été rechargée'; - en outre, l'obligation de sécurité liée au
4e chambre civile
63b7ccf96b63637c907b7b80
5 janvier 2023
64b0e7e1c42a2105dbc59bcd
13 juillet 2023
6ème Chambre
6618cf0e7935f50008be4319
11 avril 2024
) - une application permettant aux entreprises de surveiller les conversations téléphoniques de leurs employés, les enregistrer et les écouter, créer des groupes d'agents et des files d'attente,
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.