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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
20e chambre
64cc956b0fec5dd96933fa18
12 avril 2023
12 avril 2023
Sur les demandes au titre de l'article 700 du CPC Il serait inéquitable de laisser à la charge de Mme [G] [F] la part des frais non compris dans les dépens. M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616337ed06e11dac7d76d10d
14 novembre 2011
14 novembre 2011
et viagère fixée par la CIVI de MEAUX dans sa décision du 8 mars 2004, * la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du CPC, - rejeté toute autre demande, - condamné in solidum la société AGF
Source officielleChambre 1 A
626b816ed1fb03057d9a50e5
27 avril 2022
27 avril 2022
700 CPC, de condamner Mme [C] aux entiers frais et dépens.
Source officielle1ère Chambre
64a7afa73bcaf505db696472
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu les articles L 311-1-6°, L 312-12, L 312- 28, L 312-39, L 312- 58 à L 312-83 et C.Consomm. et l'article D 312-16 C.Consomm.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63465945c024d1adffef7566
10 octobre 2022
10 octobre 2022
- condamner la CPAM de Moselle aux entiers frais et dépens d'instance et d'appel ainsi qu'à payer à Monsieur [C] une somme de 1 440 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielle3ème chambre
63c8ef66dc5b777c909931cd
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[I] en sa qualité de caution avec Mme [E] au paiement de la somme de 300 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ; . Débouté Mme [P] de sa demande de condamnation solidaire de M.
Source officielleChambre 1-6
65449c7ec71a6a83181c8be6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
INTIMEES CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE CPC, demeurant [Adresse 6] Défaillante.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163873a947dd77ae6de025d
28 janvier 2011
28 janvier 2011
700 CPC.
Source officielleChambre 4-2
643a4263d83dbd04f5fb295f
14 avril 2023
14 avril 2023
En l'espèce la cour relève que dans sa motivation , après avoir rappelé les dispositions de l'article R1454-28 du code du travail , le juge visant implicitement les dispositions de l'article 515 du code
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616307f65a67331bacec3c12
30 mai 2012
30 mai 2012
a sollicité par requête déposée devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny, l'autorisation de procéder à une saisie contrefaçon au siège de la société ADL ; qu'aux termes d'une ordonnance du 22
Source officielle1ère Chambre
64ae4b39a1775905dba3bd1d
11 juillet 2023
11 juillet 2023
700 du CPC ; - la condamner aux entiers dépens de l'instance.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033e29d9d63b593d9ec2c77
14 mars 2017
14 mars 2017
personne, assistée de Me Laurent CARRIE, avocat au barreau de PARIS, P0221 substitué par Me Sarah GOUYON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
65a7847e8121050008662ed2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
700 CPC ; -condamne M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61624d6ced30a8f5617382fe
8 février 2013
8 février 2013
article 700 du CPC. -Condamner les mêmes, pris in solidum, aux entiers dépens, dont distraction selon les règles de l'article 699 du CPC.
Source officielleChambre 1-5
631834140876004f131a5e0c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
682 et 685-1 du code civil Vu l'ordonnance du 17 novembre 2017 Vu Jugement JEX du 23 octobre 2018 Vu l'article 2224 du CC et 31 du CPC -les déclarer recevables et bien fondées en leurs demandes ;
Source officielleChambre Civile
680a0083329e941ca0d77ab8
24 avril 2025
24 avril 2025
[T] une somme de 300 000 F.CFP au titre de l'article 700 du CPC NC.
Source officielle20e chambre
64cc95880fec5dd96933fa2c
12 avril 2023
12 avril 2023
Sur les conventions d'honoraires et l'annulation des clauses concernant l'article 700 du CPC Une première convention d'honoraires a été régularisée entre M. [P] et Mme [J] le 22 août 2016.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034bb77a69ab0a6eeb88b05
6 octobre 2016
6 octobre 2016
- La condamner aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Teytaud, dans les conditions de l'article 699 du CPC.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01084_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Selon l'article 5 de l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires
Source officielle5ème chambre sociale PH
670f58414ad0d5ee7d7e5bf6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
' REJETER les entières demandes de Monsieur [S] CONDAMNER Monsieur [H] à payer à la société LANGUEDOC POIDS LOURDS & CIE la somme de 1.500 Euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, - CONDAMNER
Source officiellePage 62 sur 514