La demande d'annulation de la décision du 30 octobre 2023 lui refusant un titre de séjour présentée par M.

Elle soutient en dernier lieu que l'avertissement notifié le 27 juin 2013 est parfaitement fondé et qu'elle en justifie.

[S], délégué syndical, qui témoigne dans le cadre de la présente procédure, et M.

[E] un avertissement que le salarié a contesté.

L'employeur objecte que l'avertissement était justifié.

Subsidiairement, elle soutient qu'il est dénué de cause réelle et sérieuse, dès lors que les faits invoqués soit concernent des prétendus agissements d'une personne tierce lors de l'entretien préalable

L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation. M.

ARRÊT :Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21 Octobre 2022, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de

Le 26 août 2015, Madame [X] a été convoquée à un deuxième entretien préalable fixé au 4 septembre 2015, auquel elle ne s'est pas présentée.

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Valérie DOIZE, greffier auquel la minute de la décision

A aucun moment, l'employeur ne mentionne dans la lettre d'avertissement les critiques formulées par M.

À la suite de l'entretien préalable qui s'est déroulé en présence d'une déléguée du personnel, la SA Lancel-Sogedi a notifié à M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'avertissement du 21 mai 2012 Cet avertissement a été prononcé aux motifs suivants : ' ... nous faisons suite à votre entretien du mercredi 2 mai 2012 ...

midi 18 décembre au motif qu'elle n'y était pas présente et que, contrairement aux dispositions du règlement, elle n'avait pas prévenu de son absence le jour-même avant 9 H 15.

[Z] a contesté cet avertissement le 2 juillet 2015. Le 1er février 2017, un second avertissement pour insubordination a été notifié à M. 

EURODIFFUSION devait retirer cet avertissement du dossier personnel de Mme Evelyne X... ; •condamné la S.A.R.L.

Absence irrégulière : Est en absence irrégulière le salarié qui, n'ayant pas prévenu son employeur conformément au paragraphe 1 ci-dessus, ne s'est pas présenté à son poste de travail au jour et à l'heure

[T] un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 18 juillet 2019. M. [T] s'est présenté à l'entretien, assisté de M.

Lors de la tenue de l'entretien préalable, vous avez prétendu qu'il s'agissait d'une cabale contre vous, que vous n'étiez pas l'auteur de tels faits, que vous ne faisiez pas de n'uds et ce en totale contradiction

Sur la régularité de la procédure de licenciement Par lettre du 13 avril 2010, la société TRANSPORTS RAMONJEAN a convoqué Monsieur [I] à un entretien préalable prévu pour le 21 avril suivant à Tarbes