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14 247 résultats pour « aveu rétracté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdd5

Appel

4 février 2009

4 février 2009

personne de son représentant légal domicilié en sa délégation sise, 39 Boulevard Vincent Delpuech - Les Bureaux du Méditerranée - 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE, avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d076

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

CAPITAL IMMOBILIER "KEOPS" prise en la personne de son Gérant en exercice dont le siège social est sis RN 85 - Val La Palombière - 71 avenue de Tournamy - 06250 MOUGINS représentée par la SCP LIBERAS -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e1a4

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

né le 25 Juin 1944 à BARRIAC-LES-BOSQUETS (15700) ... 69370 SAINT-DIDIER AU MONT D'OR représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Laurence CESAR-VITREY, avocat

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE00082_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Aux termes de l'article 478 du code de procédure civile : " Le jugement rendu par défaut ou le jugement réputé contradictoire au seul motif qu'il est susceptible d'appel est non avenu s'il n'a pas été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b043

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Olivier MONROUX ?

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edb2

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

représentée par ses dirigeants légaux 1555 avenue de l'Hippodrome 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assistée de la SELARL GRANGE LAFONTAINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b97

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

à la Cour assistée de Me MATAGRIN, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Maurice X... 4, Montée de Verdun 69340 FRANCHEVILLE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET avoués à la Cour assisté de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df88

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

8ème chambre ARRET DU 10 Mai 2011 APPELANTE : Société GUTENBERG NETWORKS représentée par ses dirigeants légaux 2 rue Kléber 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89ce5

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Née le 10 décembre 1941 à Compiègne (Oise) demeurant ... 27200 VERNON représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour Me A...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61636eec77a1403986670cb7

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

[V] ne démontre aucune fraude ou abus de droit destiné à se prémunir par avance contre le moyen du retrait litigieux; Considérant qu'il convient de rappeler que le retrait litigieux est une institution

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163a6091d97f2f687d912d5

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

venant aux droits d'A.G.F. venant aux droits du GFA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c13f

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

né le 07 Mars 1941 à WITTENHEIM (68270) de nationalité française retraité demeurant ... ... représenté par la SCP J. et E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a695

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

né le 16 Juillet 1962 à LILLE (59000) Demeurant ... 59100 ROUBAIX représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour ayant pour conseil Me Marie WITTMANN, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d94c

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

Madame Y... dispose, comme retenu par le premier juge, d'un revenu de 183, 66 € par mois au titre de sa retraite CRAM et de sa retraite complémentaire ARRCO.

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CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dabc

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

né le 21 Décembre 1935 à MEZOUARA (ALGERIE ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la, avocats au barreau de LYON, Me Patrick LEVY, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbf1

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

née le 03 Janvier 1943 à OULED DJELLAL (ALGERIE) ... 69310 PIERRE-BENITE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Malika BOUAZA, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e393

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

née le 29 Mars 1943 à CONDRIEU (69420) ... 69320 FEYZIN représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Catherine VEROT-FOURNET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd5e

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Martine BAHEUX, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Carine Z... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dd4

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 03 Novembre 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Tony DE B..., demeurant... 37700 LA VILLE AUX DAMES représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués

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CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee9f

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Philippe X... ... 63220 DORANGES Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par : Maître de ROCQUIGNY de la SCP COLLET-de ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE-BRODIEZ et Associés

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