ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort - Prononcé le 17 JANVIER 2023 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

et faire procéder aux examens estimés nécessaires.

Il résulte également de l'instruction que le pli recommandé contenant cet avis a été présenté à cette adresse le 13 septembre 2016 et que son destinataire a été régulièrement avisé de la mise en instance

a fugué du foyer d'accueil et ne critique pas son comportement, qu'au jour de l'examen, elle s'est montrée froide et détachée, banalise son comportement et estime ne pas avoir besoin d'une hospitalisation

Défendeur Régulièrement convoqués pour l'audience du 5 septembre 2024 par lettres recommandées en date du 6 juin 2024, avec demande d'avis de réception, A ladite audience, tenue publiquement en présence

; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Sophie Corvellec ; Considérant ce qui suit : 1.

; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

Le dossier du conseil de prud'hommes n'a été reçu que le 13 février 2006 et l'affaire mise au rôle de l'audience du 12 juin.

Il ajoute que l'examen du médecin conseil est incomplet, ne donnant pas les mobilités en passif et il conclut que d'après les données d'examen et avec une antépulsion abduction supérieures à 110° la limitation

[W] [J] [K] [S], tant dans le cadre de sa déclaration d'appel qu'à l'audience, comme il l'aurait pu, n'a produit aucune pièce nouvelle, aucun élément nouveau afin de permettre le nouvel examen des moyens

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

; Vu l'absence du ministère public, avisé de la date d'audience, qui n'a pas formulé d'observation.

A l'audience du 7 novembre 2023 à 13h30 seule la société est représentée.

Madame [D] [S] [Adresse 6] [Localité 5] régulièrement avisée, non comparante DÉBATS : A l'audience publique du 04 Janvier 2024 devant M.

Après avis de son médecin conseil, la caisse a notifié, le 19 avril 2018, à M.

; Entendu les explications orales du préfet des Bouches Du Rhône qui sollicite confirmation de l'ordonnance entreprise ; Vu l'absence du ministère public, avisé de la date d'audience, qui n'a pas

Elle conclut qu'aucun élément du dossier n'apparaît de nature à permettre la remise en cause de l'avis du médecin conseil rendu après examen des pièces recueillies, notamment de l'audiogramme et du rapport

Mohamed X...a été mis en examen le 30 juillet 2009 par un juge d'instruction d'Evry du chef de viol en état de récidive légale et qu'il a été placé le jour même en détention provisoire ; qu'il a fait l'objet

Le 26 août 2014, un avis de mise en recouvrement était notifié à la société Care Distribution (AMR n° 801/14/493) et à sa caution la société Atradius (AMR n° 801/14/494).

de prud'hommes ne pouvait que confirmer l'avis d'aptitude du 17 novembre 2021 ou substituer un avis d'inaptitude à l'avis contesté ; En conséquence, - Infirmer le jugement du conseil de prud'hommes