[L] de sa demande de paiement de 27 814,67 euros bruts à titre de rappel de commissions au titre d'un prétendu usage outre la somme brute de 2 781,46 euros au titre des congés payés y afférents, en conséquence

au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 4 819.16 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 481.92 euros bruts au titre des congés

[W] les sommes suivantes : . 9 266,10 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, . 926,61 euros brut au titre des congés payés sur préavis, . 18 223,33 euros au titre de l'indemnité

Par suite, le jugement sera confirmé en ce qu'il a accueilli la demande formée par le salarié de ce chef à hauteur de 345, 76 euros bruts.

(le salarié) durant le nettoyage du camion j'ai vu M.

'CONDAMNER in solidum les sociétés HK FRERES et HMTP à verser à Monsieur [J] la somme de 3.647,30 € bruts à titre d'indemnité de préavis.

[K] [U] son salaire, la cour condamne cette dernière à payer au salarié la somme de 519,98 euros brut à titre de rappel de salaire outre celle de 52 euros brut au titre des congés payés afférents, et déboute

TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [V] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE

, ramené à 11 948, 62 ¿ bruts, dans les limites de la demande, outre 1 194, 86 ¿ au titre des congés payés afférents

Aux termes d'un avenant du 1er novembre 2006, cette durée a été portée à 120 heures puis, aux termes d'un avenant du 1er mai 2007, elle a été portée à 135, 50 heures par mois moyennant un salaire brut

[V], ils ont discuté avec un chauffeur pour faire une réparation sur un camion. Tous les 3 ont discuté sur ce que voulait le chauffeur.

elle, les nuisances provenaient de l'utilisation d'un groupe électrogène pour alimenter le chantier de la SARL Les Terrasses de Lozari, du fonctionnement des engins de chantier, de la rotation des camions

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Nicolette GUILLAUME, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU

son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Isabelle MONTAGNE, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU

[J] percevra pendant la durée d'application de la clause une indemnité mensuelle égale à 30 % de son salaire mensuel brut moyen, après déduction des charges et de la CSG/CRDS.»

mars 2017, cette demande étant prescrite, - juger que la demande de rappel de salaires au titre des périodes inter-contrats ne peut correspondre à un montant supérieur à la somme de 5 073,39 euros bruts

des contrats liant la société RENAULT TRUCKS à la société F2A ne peuvent être analysés que comme des contrats de vente sur la base de contrats cadres, les commandes concernant un nombre de pièces de camion

anticipée et hors des cas prévus par le code du travail, - condamner la SASU JKR fibre optique au paiement des sommes suivantes : * 491,40 € au titre de l'indemnité de fin de contrat, * 529,19 € brut