Les époux A..., faisaient construire en 1992, une piscine, et un mur de soutènement. En 1993, les époux A... mandataient M.

Sur la demande reconventionnelle des époux [X]: 32- Les époux [X] demandent à la cour de réformer le jugement qui les a déboutés de leur demande de dommages-intérêts en réparation d'un préjudice subi

de Nice sous le RG N°25/00007 A titre principal, *débouter Madame [K] de l'ensemble de ses demandes liées à l'expulsion des époux [G], cette demande étant devenue sans objet en l'état de la restitution

Mme [W] était ainsi tenue de déclarer (et actualiser) tant ses ressources propres que celles de son époux, comme indiqué tant dans le formulaire de demande d'ASPA que dans les questionnaires de ressources

Le jugement déféré est donc infirmé en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande de déchéance du droit aux intérêts et les époux [E] seront déboutés de cette demande devenue sans objet.

public du code de la consommation qui précisent les mentions obligatoires devant figurer sur le contrat de vente, à peine de nullité, Débouter BNP Paribas PF (Solfea) de sa demande de restitution des

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

Les époux se sont mariés sous le régime de la séparation des biens.

et débouter Madame [O] de sa demande à hauteur de 59 403 € et de toute demande de renvoi devant le notaire, - Préciser que les charges de copropriété et taxe n'ont pas à être calculées selon la règle

assurance dommages ouvrages, statuant à nouveau, -les débouter de ce chef de demande, -confirmer le jugement en ce qu'il a débouté les époux [H] de leur demande au titre de la taxe d'aménagement,

tendant à obtenir le remboursement de compte d'associés - débouté les défendeurs de leurs autres demandes - condamné solidairement les défendeurs à verser aux demandeurs la somme de 2.500 euros sur

Il portait sur «'la servitude existante': aux termes d'un acte d'échange passé le 8/4/1931 par devant Maître [M], notaire... et enregistré...

Par acte de commissaire de justice en date du 28 avril 2022, les époux [W] ont fait assigner les époux [E] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de Rambouillet aux fins de, sous le

réciproques formées entre [B] [A] prise tant personnellement qu'en sa qualité de représentante légale de son fils mineur et [N] [D] et les demandes réciproques formées entre [B] [A] prise tant personnellement

[P] * rejeté le surplus de toutes les autres demandes, fins et conclusions * rappelé que la décision était exécutoire à titre provisoire.

Par ordonnance de référé en date du 9 juin 2008, les époux X... étaient déboutés de leurs demandes mais une expertise était ordonnée confiée à monsieur C....

débouter le plus fort Mme [H] de sa demande de saisie des rémunérations de M.

L'appelant conclut à la réformation de la décision entreprise et demande à la cour de : - déclarer M.

[B] [U] demandent à la cour de : LIMINAIREMENT PRONONCER l'irrecevabilité de la demande des époux [I] de voir condamner in solidum Mme [O] [U] et M. [B] [U] à verser à Mme [G] [I] et à M.

Les appelants s'opposent à toutes les demandes du Crédit Maritime et sollicitent sa condamnation à leur verser une indemnité de procédure de 5.000 euros.