Dany DECOT, audiencier, muni d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Juin 2022 Présidée par Nathalie PALLE, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Mai 2022.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Juillet 2024.

CREDIT LOGEMENT N° Siret : B 302 493 275 (RCS Paris) [Adresse 4] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Mariane ADOSSI

GENERALI VIE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Bruno SERIZAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 S.A.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 AVRIL 2018 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

l'affaire entre : Société [10] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Valérie PARISON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2418 substitué par Me Benjamin GEVAERT, avocat au barreau de PARIS

Les parties ont été convoquées à l'audience du 5 juin 2023.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Mars 2012.

Juillet 2022 APPELANTE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me BOURGES, avocat substituant Maître Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS

Société SOLVIT'NET C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR (CPAM) Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties

de Cassation le 03 Novembre 2004, cassant un arrêt rendu par la Cour d'Appel de RIOM le 21 Février 2002, statuant sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC du 21 Juin 2000 PARTIES

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Il souligne que c'est à tort que le tribunal a écarté ce moyen en considérant que le texte était dépourvu de sanction, la sanction étant justement l'inopposabilité.

En l'espèce, cette fin de non recevoir n'est pas soulevée par la société Kuehne + Nagel Parts.

ulnaire du coude droit' et d'autre part une 'atteinte du nerf médian dans le canal carpien gauche et atteinte ulnaire du coude gauche'.

D'autre part, la Société fait valoir le non-respect par la caisse de l'obligation de procéder à une enquête en cas de réserves émises de la part de l'employeur.

Grosse délivrée le : à : Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON Me Richard PELLEGRINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties

**** S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1486 substitué par Me Charles ROUSSELOT, avocat au barreau de PARIS

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Vu les conclusions et observations orales des parties à l'audience des débats du 17 novembre 2015 auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des prétentions