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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a5
23 décembre 2010
Aux termes de cet acte, « le bail a été consenti pour l'exploitation d'un commerce de fabrication et de vente de menuiserie d'aluminium ainsi que de toutes autres activités connexes ou complémentaires
6253cd96bd3db21cbdd93c36
9 février 2017
La société Camif Habitat a sous-traité le lot « menuiseries extérieures, intérieures et fermetures » à Pascal Y..., le lot « chauffage » à l'Eurl Austruy Francis et le lot « doublage carrelage » à la Sarl
2ème chambre section A
62c7cab9cb8dca058e3e7d66
7 juillet 2022
[J], fait état d'une réalisation à 100 % des travaux et mentionne un reste à payer de 3.289,18€ Le devis numéro 486, pour un montant de 37.519,72 € portant sur la réalisation de travaux de 'menuiseries
Chambre commerciale
631ade02f575634f1371ed66
8 septembre 2022
Par acte des 16 et 20 juin 2014, le lot « menuiserie extérieure » (lot 15) a été confié à la société La Garonne aluminium.
Chambre sociale
63577c8121f86b05a77f6e25
24 octobre 2022
Les travaux ont débuté le 2 août 2018. 2) le changement des menuiseries du logement du médecin en passant de bois en menuiserie en aluminium et installation de volets roulants du CMS.
Chambre des Urgences
69f43a62cdc6046d472d9abf
15 avril 2026
l'issue de laquelle il sera à nouveau statué, à réaliser conformément au rapport de la société Socotec les travaux de reprise de seuils de porte pour les rendre étanches au titre de la vétusté des menuiseries
Pôle 1 - Chambre 13
695cb5d275782d5f06ef9f4b
5 janvier 2026
[D] indique qu'il disposait d'une promesse d'embauche de la part de la société [3] pour un emploi de poseur de menuiserie à temps complet signée le 19 février 2024.
5e chambre civile
63d0d60281a7b805de12b60a
24 janvier 2023
A ce titre notamment, les menuiseries extérieures doivent assurer la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation.
Pôle 1 - Chambre 2
65321b299e4ea48318f5aeb9
19 octobre 2023
entre les mois de septembre et décembre 2020, - ces courriels sont relatifs à des visites au local loué et à leur organisation, ainsi qu'à l'avance de travaux ( "pose du coffre et poses dernières menuiseries
Chambre civile
642fb64ecece1704f5747639
6 avril 2023
[V] -qui ne l'a pas signé- est assorti de pas moins de douze réserves qui portent sur des travaux majeurs (tels l'isolation, le carrelage, l'électricité, la plomberie, le chauffage, la menuiserie, la cuisine
Pôle 1 - Chambre 3
6628a17db2cb67000826a621
23 avril 2024
M. et Mme [C] ont fait réaliser dans cet appartement des travaux de menuiserie dont ils ont confié la supervision à un architecte d'intérieur.
Chambre de la Proximité
662b4403fe25450008314cf6
25 avril 2024
Le bailleur réplique que les travaux devisés correspondent à des révisions de menuiseries extérieures et intérieures, à la vérification et au remplacement de moteurs électriques et programmateurs endommagés
Chambre A - Civile
65bb44b91712fc000885e7b3
23 janvier 2024
reprises d'enduit extérieur suite aux modifications de baies ne sont pas réalisées, - les travaux de couverture ne sont pas terminés (solin, descendants EP, clairis etc...), - les finitions sur les menuiseries
2ème Chambre
69736d2ccdc6046d476a53ca
22 janvier 2026
baignoire, le flexible et la douchette de la baignoire, les plinthes du carrelage de la salle de bain, les prises de courant du salon et de la cuisine, le meuble sous l'évier de la cuisine ainsi que les menuiseries
1ère CHAMBRE CIVILE
6710aa43be64d7e510244ed6
16 octobre 2024
' capotage des conduits ' condamnation des conduits de cheminée ' doublages acoustiques isolant des plafonds ' doublages acoustiques muraux façade et refends ' cloisons acoustiques salle 2 ' menuiserie
4ème Chambre
65a0f701383a880008fd08ad
11 janvier 2024
Sont intervenues pour réaliser les travaux les sociétés suivantes: - la société Theobat pour le gros 'uvre ; - la société Naud-Davy pour le lot charpente, ossature, bardage et menuiserie ; - la société
3e chambre civile
65b3640b1d7564000872dfa2
25 janvier 2024
Les autres lots ont été exécutés par les intervenants suivants : - Plomberie ' sanitaire : Établissements Basso, - Menuiseries extérieures et volets roulants : Société Alu Catalan, - Plâtrerie - menuiserie
3e Chambre A
60339508b1394149f2544a18
18 mai 2017
villa de la SCI, ces désordres étant imputables d'une part à des non-conformités aux règles de l'art, à savoir une absence d'isolation thermique, l'absence de relevés d'étanchéité en droit de la menuiserie
1ère Chambre
5fdd309a986863997d5d81a6
2 octobre 2018
Couverture 36 802,00 9 200,00 Carrelage 12 910,00 4 303,00 Plomberie 25 036,00 0,00 Platrerie 7 320,00 2 440,00 Menuiserie
CHAMBRE CIVILE
69fc2fe3cdc6046d47e42591
6 mai 2026
Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation.
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