Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle elles n'étaient ni présentes ni représentées.

comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera rendue par mise à disposition au greffe ORDONNANCE : rendue à Douai par mise à disposition au greffe le mercredi 24 août 2022

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat

le numéro 811 908 318 [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistés de Me Olivier LOIZON de GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat

B..., représenté par Me Bouget, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris de lui fixer un rendez-vous dans un délai

A ne s'est pas rendu aux convocations, auprès des services de la préfecture de Paris, prévues le 6 novembre 2019 et le 13 novembre 2019, en vue de l'exécution de la décision de transfert dont il a fait

Par un jugement n° 2403802 du 5 septembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

APPELANTE Association AIDE ET MAINTIEN A DOMICILE, représenté par Maître [C] [O], mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Carole LAGARDERE-ROUFFIGNAT, avocat au barreau

Y... se rendit à l ¿ inspection du travail le 21 novembre 2012 aux fins de voir ordonner un rappel à l'ordre de son employeur.

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Août 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04/16100 APPELANTE SAS AEDIAN CONSULTING ... 75009 PARIS représentée

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Lerein, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Kaboré, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal

A..., représenté par Me Trojman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation, dans le délai de

[N] était présent, Me [Y] était représentée par Me Lenglet. EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À l'appui de son recours, M.

En second lieu, le requérant soutient que le tribunal a commis une dénaturation des pièces du dossier et que son jugement est mal fondé.

[X] [R] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme B, représentée par Me Bendotti, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre

Il obtient ainsi avec cette dernière un second rendez-vous le 27 mars 2019.

, vestiaire : L0030 Madame [N] [P] représentée légalement par sa mère, Madame [E] [R] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Jean-baptiste VIENNE de la SELARL HPML, avocat au barreau de PARIS

Depuis l'incendie, il a vu à deux reprises un médecin, le premier lui ayant donné une pommade er le second qu'il a vu 4 jours plus tard.