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54 106 résultats pour « préjudice du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae7837e

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

salarié.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae7837f

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

salarié.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78384

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

salarié.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78380

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

salarié.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6620b8cfbd6a8f00086abafd

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

de ses salariés.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938f9c02507c9078df15

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il précisait qu'il appartenait aux salariés de ne pas entrer en salle d'examen.

Source officielle
CA

21e chambre

62c7cb5fcb8dca058e3e80c9

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

qui sera remis au salarié 'le plan de commissionnement'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1720ac6488494aa66f

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

subi par le salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6036c2b9cf696a61b45bdff6

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

ne pourrait légitimement licencier un salarié pour insuffisance professionnelle dès lors qu'il ne lui fournit pas les moyens matériels et humains nécessaires à une bonne exécution du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36ae18c0355000835f628

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

d'entendre le salarié sur les faits reprochés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60369cc2effee83f080a1605

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Ce manquement cause nécessairement un préjudice au salarié et le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné l'employeur au paiement de dommages intérêts de ce chef, que la cour estime devoir porter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

696762e6cdc6046d473d8b52

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société [6] occupait à titre habituel moins de onze salariés.  

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f86835d7e432441d85bf8a

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le défaut de respect, par l'employeur, du droit au repos, crée nécessairement un préjudice au salarié.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

68199b3945063c42e325387a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Ce manquement a causé un préjudice au salarié s'analysant comme une perte de chance de bénéficier de la législation professionnelle, préjudice qui sera réparé par une indemnité qui ne saurait excéder 250

Source officielle
CA

9e Chambre B

60366da72f8b2e0ea9d6bceb

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

-dire que l'employeur a commis, au préjudice de son salarié, des agissements de harcèlement et de discrimination syndicale à l'origine d'une dégradation de son état de santé, en violation des articles

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7c531a1f8dd2c51821

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

est d'accord pour rembourser cette somme aux termes de ses écritures ; II/ Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice subi - débouter le salarié de sa demande de dommages et intérêts

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6036f3b886b72a87f663730f

Appel

24 février 2021

24 février 2021

Toutefois, le salarié ne démontre pas toute l'étendue du préjudice dont il réclame la réparation en sorte qu'il lui sera alloué de ce chef la somme de 100€ réparant l'intégralité du préjudice découlant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60347d3ffa7afd6b175761c4

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

La SA EDF soulève l'irrecevabilité de ces demandes en raison de l'autorité de chose jugée, le préjudice du salarié au titre de la garantie d'emploi ayant été pris en compte par la cour d'appel aux termes

Source officielle
CA

11e chambre

615e0dfec25a97f0381f512d

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Si le manque à gagner est avéré, le salarié ayant été privé de la possibilité de dépenser ou de placer les sommes qui devaient lui revenir, le préjudice moral n'est pas caractérisé, s'agissant d'un préjudice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69d5e6afcdc6046d477b717c

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur l'obligation de formation Pour infirmation, la société [2] fait valoir que la salariée a bénéficié de deux formations dispensées en 2017 et 2019 et qu'elle ne justifie pas de son préjudice.

Source officielle

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