aucune diligence interruptive d'instance pendant deux ans à compter du 27 janvier 2021, d'autant qu'il pouvait assigner, à tout le moins, en intervention forcée la veuve de [O] [K] et le nouveau propriétaire

Le 17 août 2011, après avoir entendu Me [O], ès-qualités en son rapport sur le bilan économique et social de la société propriétaire d'un immeuble à [Localité 9] constitué en 5 appartements donnés en location

S'agissant des impôts fonciers que les époux Z... ont eu à supporter en qualité de propriétaires du bien vendu, le principe de réparation intégrale exige qu'il leur soit remboursé du fait de l'annulation

S'agissant des impôts fonciers que les époux Z... ont eu à supporter en qualité de propriétaires du bien vendu, le principe de réparation intégrale exige qu'il leur soit remboursé du fait de l'annulation

De plus, il avait déclaré en 2008 être propriétaire d'un terrain à Fillinges, d'une valeur de 210 000 €, et d'un bien à usage d'habitation à Annemasse, d'une valeur de 136 000 €.

... du fait de l'irrecevabilité de la demande principale dans la mesure où Madame Eliette Z... a renoncé à la succession de Monsieur Pascal Z..., son père, que cette dernière, n'ayant jamais été propriétaire

[C] et Mme [E] [Y] épouse [G] sont propriétaires d'un immeuble dénommé « [Adresse 9] » constitué d'une bâtisse contenant quatre gîtes et un logement, s'ouvrant sur un jardin paysager avec piscine de plus

. ************** EXPOSÉ DU LITIGE Mme [C] [V] est propriétaire d'une maison d'habitation avec jardin, située [Adresse 4] [Localité 7] ([Localité 9]) et cadastrée section C no [Cadastre

recherche de fuite MMA du 30 mars 2022 et du courriel PROMIUM d'avril 2022 relevant soit la responsabilité du preneur du fait des eaux de lavage du sol du rez-de-chaussée soit la responsabilité du propriétaire

de locaux donnés en bail à la SA Lady Belle International, Ils ont également créé la SCI Les Aiguerelles II dont ils détenaient la totalité du capital social et qui est propriétaire de locaux à usage

La société anonyme In'li est devenue propriétaire de l'immeuble sis [Adresse 1] le 27 septembre 2018 à la suite de la fusion-absorption de la société Socalog.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 janvier 2026 **** Exposé des faits et de la procédure Mme [A] [E] est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation situé à [Localité 4].

[S] [T], Mme [J] [M] épouse [T] et Mmes [C] et [L] [T] (les consorts [T]) sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation située à [Adresse 11] qu'ils ont donné à bail d'habitation à M.

Attendu qu'il apparaît, après qu'un projet de vente de l'immeuble ait été évoqué, que monsieur Y... occupe désormais le bien immobilier avec deux des enfants du couple, Rébecca étant encore mineure.

[X] qui a comparu en personne, a indiqué être gardien d'immeuble en arrêt maladie longue durée depuis trois ans et toucher des indemnités journalières.

Attendu qu'il n'est pas contesté qu'à la date où elle est appelée en sa qualité de caution, Mme Z... n'est propriétaire d'aucun bien immobilier et que ses seules ressources sont constituées, au vu de la

Il n'est plus propriétaire de l'immeuble depuis le 8 décembre 2016 et ne peut donc plus réaliser les travaux ordonnés.

Ricardo José Z...est propriétaire d'un immeuble cadastré section numéro 490 sis à Lumio (Haute Corse) dans le lotissement dénommé « ...». Reprochant à M.

X... tendant à ce que : . le syndic fût déclaré propriétaire des biens immobiliers litigieux et que l'expulsion de M.

En contrepartie, les propriétaires s'engageaient à louer leurs appartements à un niveau déterminé par l'ANAH pour une durée de 6 ou 9 ans.