Jacques BICHARD, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme.

Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

première révision aura lieu le 27.01.2025, l'indice de départ étant 142,06 et l'indice d'arrivée le dernier publié à la date de révision, - rejette les demandes tendant à assortir cette indemnité d'intérêts

rapports ou des rapports exagérant les faits, est caractérisée et déterminante dans la solution de l'espèce, et justifie la révision de l'arrêt du 31 mai 2000.

de 6288 euros, la provision mensuelle de charges locatives s'élève à 50 euros (...),le loyer est révisé chaque année selon les modalités prévues au bail - modalités de révision : date de révision 1er

Le lot n°839 est un appartement de type F3 d'une superficie de 56m². Le lot n°1036 est une cave et le lot n°2336 est un emplacement de stationnement.

MOTIFS 1 - Sur le recours en révision Il résulte de l'article 593 du code de procédure civile que le recours en révision tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée pour qu'il

À cet égard, par application des articles 20 et 21-1 de la loi no 2000-596 du 30 juin 2000, la révision des rentes viagères attribuées avant l'entrée en vigueur de cette loi peut être demandée en cas de

* Lors des deux premières procédures, il a été opposé à MM.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

A B réclame la révision de son affaire.

Le 25 octobre 1994, il a été blessé au dos et à la jambe lors d’un accident de parachute.

nature et de l'environnement - section Ardèche - (FRAPNA Ardèche) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2019 par lequel la préfète de l'Ardèche a approuvé la révision

Réponse de la cour d'appel : Aux termes de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 et des dispositions de l'article 1728 du code civil, le locataire a notamment l'obligation de payer le loyer et les

de la dernière révision.

La modification du taux de révision est parfaitement potestative, sans fondement et sans justification.

La recevabilité du recours en révision de M.

Par une délibération du 8 mars 2018, le conseil municipal a adopté la révision de la carte communale, mais, par un arrêté pris le 14 mai 2018, le préfet de Vaucluse a refusé d'approuver la révision ainsi

Il fait valoir que : - le litige a perdu son objet, dès lors que l'ouverture d'une procédure de révision du plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aéroport de Paris-Orly a été engagée

Le 24 se tembre 2018, la SARL Argos Révision Conseil a résenté à l'administration une nouvelle demande indemnitaire.