Ecarter des débats la pièce n°25 communiquée par M. [K] comme obtenue dans des conditions irrégulières et déloyales. Rejeter toutes les demandes de M. [K] comme étant non fondées ni justifiées.

Par jugement contradictoire du 22 décembre 2022, le président du tribunal judiciaire de Paris statuant selon la procédure accélérée au fond a : -rejeté la demande de voir écarter des débats la pièce n

[F] pour lui permettre de couvrir le solde débiteur de celui-ci à hauteur de 83 108 euros, le solde devant servir à désintéresser ses créanciers.

intimée et appelante incidente, demande à la cour de : Déclarer recevable et bien fondée la SA Immobilière Gabriel Wattelez prise en la personne de son représentant légal en toutes ses demandes Rejeter

Par conclusions de procédure déposées le 17 juin 2011, la ville de Paris demande à la cour de rejeter des débats les conclusions signifiées le 10 juin 2011 par M. [B].

[Localité 14], appelante par incident, prie la cour de : - vu l'article 15 du code de procédure civile, constater le caractère tardif des conclusions de Mme [H] [S] des 8 et 24 mars 2010, et les rejeter

Il convient en conséquence de rejeter des débats la pièce n°17 communiquée le 12 juin 2023 par la société Autobacs. Sur la convention collective applicable M.

Dans des conclusions de procédure déposées le 22 juin 2010, les consorts [T] ont sollicité que les conclusions déposées le 11 juin 2010 par les consorts [L] soient rejetées des débats.

Par ordonnance rendue la 16 mai 2014, le juge de la mise en état a : - rejeté des débats l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 12 février 2014 et les conclusions de désistement d'appel signifiées

Par ordonnance rendue la 16 mai 2014, le juge de la mise en état a : - rejeté des débats l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 12 février 2014 et les conclusions de désistement d'appel signifiées

Par ordonnance rendue la 16 mai 2014, le juge de la mise en état a : - rejeté des débats l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 12 février 2014 et les conclusions de désistement d'appel signifiées

Par ordonnance rendue la 16 mai 2014, le juge de la mise en état a : - rejeté des débats l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 12 février 2014 et les conclusions de désistement d'appel signifiées

A... a sollicité le rejet des débats des pièces communiquées par M.

Conformément aux dispositions des articles 15 et 16 du code de procédure civile, les conclusions déposées par la société ESSOR le 5 décembre 2017 sont écartées des débats.

14 H 15 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame FERRARI, Président de Chambre Madame LOURMET, Conseiller Monsieur MOCAER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats

Par message RPVA du 5 décembre 2024 les intimés sollicitent le rejet des débats de pièces produites par les appelants après la clôture.

Vu les conclusions de procédure afin de report ou de rejet des débats, transmises par M. [Z] [X] et la SAS Éditions Adèle le 03 octobre 2014.

Cet arrêt est définitif par suite du rejet du pourvoi selon arrêt de la cour de cassation du 20 novembre 2012.

l'irrecevabilité des demandes reconventionnelles de la société Design Habitat portant sur les marchés [O], [N], [K] et [V] comme ne présentant pas un lien suffisant avec la demande principale ; - rejeter

[V] a été rejetée ** M.