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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
67f753e7eb05d6bf6564da7e
9 avril 2025
saison en sorte que le camion spécialisé passé plusieurs fois par semaine.
Pôle 6 - Chambre 4
6034a855db94c294660ddf71
25 octobre 2016
L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.
Cour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f1f
16 février 2016
S'agissant de l'ordre de mission pour la Flèche, Monsieur Bernard X... prétend que cela représente un trajet minimum d'1 h 12 tandis que l'employeur soutient que cela représente un trajet d'1 h 01.
Chambre sociale
6597abaaade3490008c312b2
4 janvier 2024
, 340 euros nets s'agissant de la part employeur au titre du complément santé, concernant le préjudice du non adhésion de la mutuelle obligatoire.
Sociale A salle 1
65375f6c974d258318455069
20 octobre 2023
L'employeur part du principe que les calculs du salarié comportent des erreurs.
6253cd65bd3db21cbdd9335c
6 juin 2016
Il faisait valoir que l'employeur n'avait jamais voulu lui régler l'intégralité de son salaire.
Pôle 6 - Chambre 6
61609a5454c6ec55cf7101fe
26 mars 2014
La salariée adressera successivement plusieurs courriers à son employeur sur ces sujets : - le 10 juin 2004 où elle se plaint d'être ignorée totalement de la direction, sans information ni concertation
Pôle 6 - Chambre 9
6719e5105857dd64cbdaa680
23 octobre 2024
Après plusieurs renvois, le conseil de prud'hommes d'Evry-Courcouronne a débouté Monsieur [P] de ses demandes par jugement du 20 janvier 2022.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01643_20250220
20 février 2025
A et son directeur de même que de plusieurs témoignages circonstanciés et concordants émanant d'autres salariés, que M.
Chambre Prud'homale
6341139c58bc223e2e3f08b3
6 octobre 2022
La SELARL [F] n'est pas représentée dans le cadre de l'instance.
Pôle 6 - Chambre 5
6360caa53c369c7f7499707b
27 octobre 2022
MOTIFS DE LA DECISION Sur les dommages et intérêts pour violation par l'employeur de ses obligations liées au travail de nuit L'appelant soutient que l'employeur n'a pas respecté ses obligations
Chambre Sociale-Section 3
66a099052be3e083f4fad4ae
22 juillet 2024
employeurs d'entreprises.
Pôle 6 - Chambre 8
68e89499d8f6cc6d55dd3e92
9 octobre 2025
Sur ce, L'attestation France Travail doit être établie et délivrée par l'employeur au terme du contrat de travail ou au moment de sa rupture.
Chambre 4-7
6440d7c0e704a005d1ed6e1e
14 avril 2023
APPELANTE Madame [V] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.
TARIFICATION
6879d85e65b5a3ab8ca54eb7
11 juillet 2025
La [8] réplique que les seules déclarations du salarié sont insuffisantes pour démontrer l'exposition au risque chez plusieurs employeurs.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6719e4df5857dd64cbdaa3c8
L'employeur, qui conteste le caractère imprécis de la lettre de licenciement, se prévaut des témoignages de plusieurs salariés de l'entreprise concernant l'attitude irrespectueuse de M.
1re chambre sociale
68008c91ecbbb650faffb0fb
16 avril 2025
Le 25 juin 2015 l'employeur notifiait à la salariée un avertissement en raison d'erreurs commises dans l'exercice de ses fonctions.
18e Chambre
61636eea77a1403986670cad
5 avril 2011
APPELANTE Madame [J] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandrine GUIDICELLI, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SAS B.H.L, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent
6253ca44bd3db21cbdd8a850
23 janvier 2008
plusieurs mois afin de le déstabiliser.
CHAMBRE SOCIALE
62f349ff82b27805d4d3c049
9 août 2022
enregistrée au rôle sous le n° R.G. 17/00100 d'une part, ET : La SAS ORSOL PRODUCTION prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée
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