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36 686 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

67f753e7eb05d6bf6564da7e

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

saison en sorte que le camion spécialisé passé plusieurs fois par semaine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034a855db94c294660ddf71

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f1f

Appel

16 février 2016

16 février 2016

S'agissant de l'ordre de mission pour la Flèche, Monsieur Bernard X... prétend que cela représente un trajet minimum d'1 h 12 tandis que l'employeur soutient que cela représente un trajet d'1 h 01.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6597abaaade3490008c312b2

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

, 340 euros nets s'agissant de la part employeur au titre du complément santé, concernant le préjudice du non adhésion de la mutuelle obligatoire.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

65375f6c974d258318455069

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

L'employeur part du principe que les calculs du salarié comportent des erreurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9335c

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

Il faisait valoir que l'employeur n'avait jamais voulu lui régler l'intégralité de son salaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61609a5454c6ec55cf7101fe

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

La salariée adressera successivement plusieurs courriers à son employeur sur ces sujets : - le 10 juin 2004 où elle se plaint d'être ignorée totalement de la direction, sans information ni concertation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e5105857dd64cbdaa680

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Après plusieurs renvois, le conseil de prud'hommes d'Evry-Courcouronne a débouté Monsieur [P] de ses demandes par jugement du 20 janvier 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01643_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

A et son directeur de même que de plusieurs témoignages circonstanciés et concordants émanant d'autres salariés, que M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6341139c58bc223e2e3f08b3

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La SELARL [F] n'est pas représentée dans le cadre de l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6360caa53c369c7f7499707b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

MOTIFS DE LA DECISION Sur les dommages et intérêts pour violation par l'employeur de ses obligations liées au travail de nuit L'appelant soutient que l'employeur n'a pas respecté ses obligations

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a099052be3e083f4fad4ae

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

employeurs d'entreprises.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89499d8f6cc6d55dd3e92

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur ce, L'attestation France Travail doit être établie et délivrée par l'employeur au terme du contrat de travail ou au moment de sa rupture.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c0e704a005d1ed6e1e

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

APPELANTE Madame [V] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6879d85e65b5a3ab8ca54eb7

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La [8] réplique que les seules déclarations du salarié sont insuffisantes pour démontrer l'exposition au risque chez plusieurs employeurs.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6719e4df5857dd64cbdaa3c8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

L'employeur, qui conteste le caractère imprécis de la lettre de licenciement, se prévaut des témoignages de plusieurs salariés de l'entreprise concernant l'attitude irrespectueuse de M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68008c91ecbbb650faffb0fb

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Le 25 juin 2015 l'employeur notifiait à la salariée un avertissement en raison d'erreurs commises dans l'exercice de ses fonctions.

Source officielle
CA

18e Chambre

61636eea77a1403986670cad

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

APPELANTE Madame [J] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandrine GUIDICELLI, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SAS B.H.L, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a850

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

plusieurs mois afin de le déstabiliser.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62f349ff82b27805d4d3c049

Appel

9 août 2022

9 août 2022

enregistrée au rôle sous le n° R.G. 17/00100 d'une part, ET : La SAS ORSOL PRODUCTION prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée

Source officielle

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