CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

44 106 résultats pour « risques présentés par les travaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195da

Appel

3 février 2021

3 février 2021

[M] ne comporte en tout état de cause que de succintes informations sur les travaux en présence d'amiante et ne contient aucune précision sur le risque encouru.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6794830dc6ca88188aff6b08

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La note de service du 31 mars 2017 à destination des salariés de l'équipe environnement rappelle qu'en cas de détection de présence de tiques sur le site de réalisation des travaux, tous les salariés ont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f828

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Pierre A... était exposé et qu'elle n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver 1) sur l'exposition au risque Attendu que le mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du

Source officielle
CA

11e chambre

6035f45ecbeee759f06dc170

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

que des travaux d'élagage peuvent être confiés à un Ouvrier paysagiste ; qu'en outre, au regard des formations professionnelles suivies par Monsieur [X], le travail d'élagage lui était familier ce qui

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f950da40f8b0008cb77af

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02005_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccf5

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

sociale est de droit pour le salarié victime d'un accident du travail alors que lui même ou un membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail avaient signalé à l'employeur le risque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91f90

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

utilisatrice par une entreprise de travail temporaire victimes d'un accident du travail, alors qu'affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité,

Source officielle
CA

14e Chambre

6162af1a9547460d26ddb6b4

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

Attendu qu'il s'en déduit qu'il n'est pas établi en l'espèce que l'employeur n'a pas pris les mesures nécessaires pour préserver son salarié du risque de chute.

Source officielle
CA

TARIFICATION

653ca5f483c9498318209c15

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Cette appréciation est conforme aux principes généraux de prévention imposés à l'employeur dans l'intérêt duquel les prestations de travail sont réalisées.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6719e4fd5857dd64cbdaa556

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Il y a lieu dès lors, en présence de deux avis concordants de deux CRRMP différents ne retenant pas le lien de causalité entre la pathologie présentée de Mme [T] et son activité professionnelle, de confirmer

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65aa28dba34ad10008581b4e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le CHM est de hauteur variable, il est presenté comme permettant d'atténuer le travail avec le bras en hauteur pour les casiers supérieurs.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6610e5db74ef9f00086f63ac

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

En premier, les absences ont pour effet d'augmenter la charge de travail des personnes en poste et présente un risque au niveau de la dégradation de la qualité du service rendu à nos prospects et abonnés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944e8

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Lors des visites périodiques des 30 janvier 2014 et 21 janvier 2015, le médecin du travail l'a successivement déclaré « apte conducteur d'engin et tous travaux au sol. inapte travail en hauteur pendant

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

635236e38c924eadffcc48c2

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Cet accident a eu lieu au temps et au lieu du travail et aucun témoin n'était présent lors des faits. Entendu par les gendarmes après son accident, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06353_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

/ 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités / 3° Combattre les risques à la source / 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

634507a73d3abfadff7c790a

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

euros TTC et qu'elle n'a pas les moyens d'assumer ces travaux, ayant des revenus très faibles (707,86 euros par mois -attribution de l'AJT dans le présent référé), ayant dû s'arrêter de travailler suite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902fb

Appel

26 février 2013

26 février 2013

La société AAAA considère que l'enquête de l'agent de la Caisse ne traduit pas la situation de travail de l'assuré Monsieur X..., étant précisé qu'il a été mentionné une exposition aux risques de 1976

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2f02a12a235bae6da6

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

dangers liés à ce risque.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6032285c9eb06e5f5a4ab0f8

Appel

3 avril 2018

3 avril 2018

, prestations et des soins en relation directe avec la maladie déclarée par Monsieur [A], 4 - Dire notamment, si pour certains soins et arrêts de travail, il s'agit d'un état pathologique indépendant

Source officielle

Page 62 sur 2206

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.