CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
60225e3b32e6944e728195da
3 février 2021
[M] ne comporte en tout état de cause que de succintes informations sur les travaux en présence d'amiante et ne contient aucune précision sur le risque encouru.
2EME PROTECTION SOCIALE
6794830dc6ca88188aff6b08
23 janvier 2025
La note de service du 31 mars 2017 à destination des salariés de l'équipe environnement rappelle qu'en cas de détection de présence de tiques sur le site de réalisation des travaux, tous les salariés ont
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f828
5 juin 2012
Pierre A... était exposé et qu'elle n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver 1) sur l'exposition au risque Attendu que le mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du
11e chambre
6035f45ecbeee759f06dc170
21 janvier 2016
que des travaux d'élagage peuvent être confiés à un Ouvrier paysagiste ; qu'en outre, au regard des formations professionnelles suivies par Monsieur [X], le travail d'élagage lui était familier ce qui
Chambre Sociale
660f950da40f8b0008cb77af
4 avril 2024
qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02005_20221110
10 novembre 2022
de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux
6253cb14bd3db21cbdd8ccf5
5 novembre 2008
sociale est de droit pour le salarié victime d'un accident du travail alors que lui même ou un membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail avaient signalé à l'employeur le risque
6253cd00bd3db21cbdd91f90
27 janvier 2015
utilisatrice par une entreprise de travail temporaire victimes d'un accident du travail, alors qu'affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité,
14e Chambre
6162af1a9547460d26ddb6b4
18 octobre 2012
Attendu qu'il s'en déduit qu'il n'est pas établi en l'espèce que l'employeur n'a pas pris les mesures nécessaires pour préserver son salarié du risque de chute.
TARIFICATION
653ca5f483c9498318209c15
27 octobre 2023
Cette appréciation est conforme aux principes généraux de prévention imposés à l'employeur dans l'intérêt duquel les prestations de travail sont réalisées.
Chambre Sécurité Sociale
6719e4fd5857dd64cbdaa556
22 octobre 2024
Il y a lieu dès lors, en présence de deux avis concordants de deux CRRMP différents ne retenant pas le lien de causalité entre la pathologie présentée de Mme [T] et son activité professionnelle, de confirmer
5e chambre Pole social
65aa28dba34ad10008581b4e
18 janvier 2024
Le CHM est de hauteur variable, il est presenté comme permettant d'atténuer le travail avec le bras en hauteur pour les casiers supérieurs.
Chambre 4-1
6610e5db74ef9f00086f63ac
5 avril 2024
En premier, les absences ont pour effet d'augmenter la charge de travail des personnes en poste et présente un risque au niveau de la dégradation de la qualité du service rendu à nos prospects et abonnés
6253cdbbbd3db21cbdd944e8
29 mars 2019
Lors des visites périodiques des 30 janvier 2014 et 21 janvier 2015, le médecin du travail l'a successivement déclaré « apte conducteur d'engin et tous travaux au sol. inapte travail en hauteur pendant
635236e38c924eadffcc48c2
18 octobre 2022
Cet accident a eu lieu au temps et au lieu du travail et aucun témoin n'était présent lors des faits. Entendu par les gendarmes après son accident, M.
7ème chambre
DCA_21PA06353_20230628
28 juin 2023
/ 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités / 3° Combattre les risques à la source / 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail
Chambre 1-11 référés
634507a73d3abfadff7c790a
10 octobre 2022
euros TTC et qu'elle n'a pas les moyens d'assumer ces travaux, ayant des revenus très faibles (707,86 euros par mois -attribution de l'AJT dans le présent référé), ayant dû s'arrêter de travailler suite
6253cc78bd3db21cbdd902fb
26 février 2013
La société AAAA considère que l'enquête de l'agent de la Caisse ne traduit pas la situation de travail de l'assuré Monsieur X..., étant précisé qu'il a été mentionné une exposition aux risques de 1976
Chambre Sociale-Section 3
66a33c2f02a12a235bae6da6
22 juillet 2024
dangers liés à ce risque.
Sécurité sociale
6032285c9eb06e5f5a4ab0f8
3 avril 2018
, prestations et des soins en relation directe avec la maladie déclarée par Monsieur [A], 4 - Dire notamment, si pour certains soins et arrêts de travail, il s'agit d'un état pathologique indépendant
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