Par conclusions en réponse n°1 déposées et développées oralement à l'audience de plaidoiries du 21 novembre 2024, la société [Z] [S] Architecte a demandé au premier président de : - La déclarer recevable

Par ailleurs, contrairement à ce qui est prétendu par Maître [I] [R] en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de l'architecte [B] [L] et par la MAF en qualité d'assureur de l'architecte [B

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2025, la société MCM Architectes, représentée par Me Cailloce, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304451 du 16 janvier

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ M. [Y] [A], S.C.I. CAPINO 19, S.C.M. KINEO 19, E.U.R.L.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Le RAPPORT '[Localité 5]-expertise' (sic) D'ARCHITECTURE ET EXPERTISE de Monsieur [B], architecte, s'avère insusceptible de combattre utilement les éléments techniques sérieux s'évinçant de l'étude [K]

D et I ; - et les observations de Me Gimenez, représentant l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/253 Rôle N° RG 23/03436 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5D5 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

Aux termes de l’article R. 431-2 du même code : « Pour l’application de l’article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte les

Suivant les dispositions de l'article 3 du décret n°79-262 du 21 mars 1979 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts

CF.ARCHITECTURE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN

[W] et [Z] euros à verser à la Mutuelle des architectes français la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamnait solidairement MM.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Alain Y..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des Architecte Français (la MAF), était chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre.

Il convient d' allouer à la SARL SIANA- CDM la somme de 1. 500, 00 €, à la SAS KNAUF SUD- OUEST la somme de 1. 000, 00 € et à la SA BUREAU VERITAS la somme de 1. 000, 00 € sur le fondement de l' article

Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu de fixer le solde du décompte à la somme de 1 546,80 euros TTC et de condamner la commune de Pugey à le verser à la société La Fabrike Architectes ainsi que la somme de 40 euros au titre des

situés au 7ème étage de l'immeuble en copropriété [Adresse 1] à [Localité 2], conformément au devis n° 2021-03-1371 du 30 mars 2021 de l'entreprise Foussadier, sous le contrôle du cabinet d'architecte

L'architecte sera donc condamné à payer la somme, évaluée par l'expert au titre du coût du dépôt du permis modificatif, de 1 500 euros.

[S] [S] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté par Me Antoine Deguines, membre de la avocat au barreau de Boulogne sur Mer INTIMÉES