du novembre 2023 reçu par ses services le 27 novembre 2023, comme en atteste l'accusé de réception non signé figurant au dossier de la cour, n'était ni présente ni représentée.

l'article 700 du code de procédure civile; - condamné la société Safilaf à payer à la société [D] [H] [U] la somme de 3.000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

et conformément à l'article R. 133-30-10 du code de la sécurité sociale.

[E] [G] à payer à la SAS France Incendie la somme de 3 696,96 euros au titre du remboursement de l'indemnité de préavis ; -Débouté la SAS France Incendie de sa demande au titre de l'article 700 du code

1304-3 du code civil, le moyen invoqué à titre principal par M.

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile La demande de M. [P] en application de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée. Pour un motif tiré de l'équité, M.

Mme [U] [N] a été transférée au service de neurologie et, le 27 février 2018, a de nouveau subi une intervention chirurgicale.

Condamner Sodisca à porter et payer à la SCI Les Cousins la somme de 25 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

L'article L 1233-16 du code du travail dispose : La lettre de licenciement comporte l'énoncé des motifs économiques invoqués par l'employeur.

Pour l'exposé complet des prétentions des parties et leurs moyens, il est renvoyé, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, à leurs conclusions ci-dessus mentionnées et datées.

[U] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - condamne M.

Selon leurs dernières conclusions du 1er août 2025, les époux [C] demandent à la cour de: Vu les articles 122 et 1355 du code de procédure civile, Vu l'article 559 du code de procédure civile, Vu l'article

Par jugement du 14 mai 2019, au visa des articles 1641 et suivants du code civil, le tribunal a ordonné un complément d'expertise confié à M. [R] qui a déposé son rapport le 26 février 2020.

[F] à payer à la société ACM la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dire le jugement opposable à la CPAM, - condamner M.

les créances de nature salariale, en vertu de l'article 1153 du code civil et les faire courir à compter de cette date sur les créances de nature indemnitaire par application de l'article 1153-1 du code

française, demeurant à [Adresse 3], - ordonné les mentions et publicités prévues à l'article R653-3 du Code de commerce, - dit qu'en application des articles L128-1 et suivants et R128-1 du code de

Elle considère que le fait que sa demande n'a pas été retenue est constitutif d'une violation de l'artricle 6 de la CEDH, même si la forme de l'article R3211-10 du code de la santé publique n'a pas été

[V] [U] de sa demande de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, -condamné M.

[S], - condamner celui qui mieux le devra, de [U] [S] ou de la société RAGT, à verser la somme de 2 000 € à la société MONSANTO S.A.S. au titre de l'article 700 du code de procédure civile, A titre

[U] [L] la somme de 5.000 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Steute aux entiers dépens.