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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
66878cd705d6f7f678d4914e
2 juillet 2024
Localité 12] par le docteur [Z] [B] d'une ablation de la vésicule biliaire, puis à raison de douleurs importantes, a subi, le même jour, la pose par le docteur [F] [W] d'une prothèse visant à conduire la bile
Cour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8657b
19 septembre 2002
pour obtenir des précisions complémentaires ; Attendu que l'expert a relevé que la société GALLET avait modifié la peinture de finition, sans en informer la société VERILAC, en y incorporant des billes
6253cbe8bd3db21cbdd8e976
28 novembre 2011
par Me HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT (TOQUE108) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jacky Jocelyn Y... ... 97111 MORNE A L'EAU Représenté par Me DIALLO substituant Me Serge BILLE
6253cca6bd3db21cbdd90d34
26 novembre 2013
Bile X..., père de l'intimé, disparu pourtant en septembre 2011 selon les dires de son fils.
6253cc38bd3db21cbdd8f86b
5 juin 2012
de nationalité Française ... ... 64140 BILLERE non comparant INTIMEES : SOCIETE AKERYS GESTION Immeuble Praxis Bd. de la Paix 64000 PAU non comparant (courrier du 21 mai 2012
Chambre 1-4
626b80d6d1fb03057d9a4eca
28 avril 2022
compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Présidente de chambre Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Monsieur [Z] [U], Greffier lors des débats : Mme Pauline BILLO
Pôle 1 - Chambre 11
68edd8f487178132e193507c
13 octobre 2025
En l'espèce, - s'agissant de l'arrêté de placement, les éléments soumis (billet de bus pour un trajet porto - [Localité 2], passeport en cours de validité et adresse fournie) ne critiquent pas la motivation
Contestations avocats
637dc8ae14982305d4c20335
20 octobre 2022
Il expose avoir été informé par le greffe de la juridiction le jour même de l'audience du 23 juin 2022 que Maître [L] [T] sollicitait le renvoi, de sorte qu'il n'a pas pu se faire rembourser ses billets
2ème Chambre
63b7ccc06b63637c907b7a34
5 janvier 2023
[E] concernant le billet à ordre avalisé par ses soins, - débouté la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - condamné la Banque Populaire Auvergne
64e452522fd198d969c012a7
19 août 2023
ainsi qu'il l'a fait, en considérant que l'intéressée présentait des garanties relatives à son séjour puisque au jour de l'audience elle avait notamment obtenu un visa de 30 jours, avoir régularisé son billet
64e452522fd198d969c012a9
ainsi qu'il l'a fait, en considérant que l'intéressée présentait des garanties relatives à son séjour puisqu'au jour de l'audience elle avait notamment obtenu un visa de 30 jours, avoir régularisé son billet
62ef55657d44b005d42f73d0
5 août 2022
de cette mesure pour une durée de 8 jours mais le magistrat, après avoir rejeté les moyens d'irrecevabilité, à dit n'y avoir lieu à prolongation en retenant que l'intéressée était en possession d'un billet
661f66072313f20008a526b7
16 avril 2024
justifierait de garanties quant à la teneur de son séjour en France et à son retour dans son pays d'origine - documents d'identité et de voyage, viatique, réservation d'hôtel, justificatif d'hébergement, billet
ETRANGERS
64a3b8956523a105dba2afee
2 juillet 2023
[W] [U] ; Vu l'appel interjeté par Maître LAID Bilel venant au soutien des intérêts de M.
668e256afcf93851fdd647c5
9 juillet 2024
administrative ou son renouvellement, ou que les éléments fournis à l'appui de la demande ne permettent manifestement pas de justifier qu'il soit mis fin à la rétention. " Il est soutenu que l'absence de billet
689435e12f9f358a4172190a
6 août 2025
En l'espèce, l'intéressé produit des billets de train et des cartes d'embarquement dont il ressort qu'il est arrivé de [Localité 3] sur le territoire national le 13 juin 2025 en compagnie de son épouse
689585a55318a824d05b006a
7 août 2025
qui dispose d'un passeport algérien valable n'a pu embarquer sur les différents vols retenus par l'administration dans la période de renouvellement de la mesure de rétention administrative, comme les billets
6791de4f93ef93c421386a6b
22 janvier 2025
[U] [D] se disant [C] [P] né le 04 janvier 1998 à [Localité 3], de nationalité tunisienne se disant né le 1er août 1998 à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Billel Zekri
67134bfd208351cec65866bb
18 octobre 2024
la mesure sans commettre un excès de pouvoir, ainsi qu'il l'a fait, en considérant qu'elle justifiait des pièces lui permettant d'entrer sur le territoire français (viatique, réservation d'hôtel et billet
680b18e998bcafcb3a63e101
24 avril 2025
Egalement, il affirme avoir les moyens nécessaires pour prendre un billet pour la Colombie sans en apporter la preuve. Sa demande ne peut donc qu'être rejetée.
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