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5 243 résultats pour « Billé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

66878cd705d6f7f678d4914e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Localité 12] par le docteur [Z] [B] d'une ablation de la vésicule biliaire, puis à raison de douleurs importantes, a subi, le même jour, la pose par le docteur [F] [W] d'une prothèse visant à conduire la bile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd8657b

Appel

19 septembre 2002

19 septembre 2002

pour obtenir des précisions complémentaires ; Attendu que l'expert a relevé que la société GALLET avait modifié la peinture de finition, sans en informer la société VERILAC, en y incorporant des billes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e976

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

par Me HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT (TOQUE108) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jacky Jocelyn Y... ... 97111 MORNE A L'EAU Représenté par Me DIALLO substituant Me Serge BILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d34

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Bile X..., père de l'intimé, disparu pourtant en septembre 2011 selon les dires de son fils.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f86b

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

de nationalité Française ... ... 64140 BILLERE non comparant INTIMEES : SOCIETE AKERYS GESTION Immeuble Praxis Bd. de la Paix 64000 PAU non comparant (courrier du 21 mai 2012

Source officielle
CA

Chambre 1-4

626b80d6d1fb03057d9a4eca

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Présidente de chambre Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Monsieur [Z] [U], Greffier lors des débats : Mme Pauline BILLO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f487178132e193507c

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

En l'espèce, - s'agissant de l'arrêté de placement, les éléments soumis (billet de bus pour un trajet porto - [Localité 2], passeport en cours de validité et adresse fournie) ne critiquent pas la motivation

Source officielle
CA

Contestations avocats

637dc8ae14982305d4c20335

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il expose avoir été informé par le greffe de la juridiction le jour même de l'audience du 23 juin 2022 que Maître [L] [T] sollicitait le renvoi, de sorte qu'il n'a pas pu se faire rembourser ses billets

Source officielle
CA

2ème Chambre

63b7ccc06b63637c907b7a34

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[E] concernant le billet à ordre avalisé par ses soins, - débouté la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - condamné la Banque Populaire Auvergne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e452522fd198d969c012a7

Appel

19 août 2023

19 août 2023

ainsi qu'il l'a fait, en considérant que l'intéressée présentait des garanties relatives à son séjour puisque au jour de l'audience elle avait notamment obtenu un visa de 30 jours, avoir régularisé son billet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e452522fd198d969c012a9

Appel

19 août 2023

19 août 2023

ainsi qu'il l'a fait, en considérant que l'intéressée présentait des garanties relatives à son séjour puisqu'au jour de l'audience elle avait notamment obtenu un visa de 30 jours, avoir régularisé son billet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ef55657d44b005d42f73d0

Appel

5 août 2022

5 août 2022

de cette mesure pour une durée de 8 jours mais le magistrat, après avoir rejeté les moyens d'irrecevabilité, à dit n'y avoir lieu à prolongation en retenant que l'intéressée était en possession d'un billet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

661f66072313f20008a526b7

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

justifierait de garanties quant à la teneur de son séjour en France et à son retour dans son pays d'origine - documents d'identité et de voyage, viatique, réservation d'hôtel, justificatif d'hébergement, billet

Source officielle
CA

ETRANGERS

64a3b8956523a105dba2afee

Appel

2 juillet 2023

2 juillet 2023

[W] [U] ; Vu l'appel interjeté par Maître LAID Bilel venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668e256afcf93851fdd647c5

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

administrative ou son renouvellement, ou que les éléments fournis à l'appui de la demande ne permettent manifestement pas de justifier qu'il soit mis fin à la rétention. " Il est soutenu que l'absence de billet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689435e12f9f358a4172190a

Appel

6 août 2025

6 août 2025

En l'espèce, l'intéressé produit des billets de train et des cartes d'embarquement dont il ressort qu'il est arrivé de [Localité 3] sur le territoire national le 13 juin 2025 en compagnie de son épouse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689585a55318a824d05b006a

Appel

7 août 2025

7 août 2025

qui dispose d'un passeport algérien valable n'a pu embarquer sur les différents vols retenus par l'administration dans la période de renouvellement de la mesure de rétention administrative, comme les billets

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6791de4f93ef93c421386a6b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[U] [D] se disant [C] [P] né le 04 janvier 1998 à [Localité 3], de nationalité tunisienne se disant né le 1er août 1998 à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Billel Zekri

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfd208351cec65866bb

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

la mesure sans commettre un excès de pouvoir, ainsi qu'il l'a fait, en considérant qu'elle justifiait des pièces lui permettant d'entrer sur le territoire français (viatique, réservation d'hôtel et billet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680b18e998bcafcb3a63e101

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Egalement, il affirme avoir les moyens nécessaires pour prendre un billet pour la Colombie sans en apporter la preuve. Sa demande ne peut donc qu'être rejetée.

Source officielle

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