APPELANTS Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Henri-Charles LAMBERT

Vu le jugement dont appel rendu entre les parties le 16 décembre 1999 par le Tribunal de Grande Instance de BOURGES, qui a dit que : - l'immeuble situé 103 rue de la Prairie à HERRY sera attribué préférentiellement

LE PREFET DU PAS DE CALAIS et à Maître Henry-pierre RULENCE le - décision communiquée à M. le procureur général - copie à la Juge des libertés et de la détention de BOULOGNE SUR MER Le greffier

Représenté par Me Pierre henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA Association C.G.E.A. - DELEGATION REGIONALE UNEDIC - AGS DU SU D-EST prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciié

Henri Z...

Pierre-Henri Y..., Mme Cécile Y..., Mme Anne Y..., M. Daniel Z..., M.

Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu la requête tendant à être autorisé à assigner à jour fixe, les faits y exposés, les pièces et conclusions à l'appui, présentées par : la SCP Charles

SMA CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra COHEN Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

2023 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire Saint-Omer APPELANTE Madame [K] [I] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Charles-Henry

Epoux Henri B...

X... ... 62100 CALAIS Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour) Représentant : Me Sophie FRENEY (avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER) INTIME Monsieur Gérard Henri

représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée de Maître Marie-Laure VIGOUROUX, avocat plaidant pour la SCP LASSEZ et associés, avocat au barreau de Paris Toque C 1346 INTIME : MAITRE Henri

François X... des dépens d' appel et d' en laisser la charge au Trésor Public avec distraction au profit des avoués de la cause.

Par arrêt du 17 mars 2010 la cour d'assises de Corse-du-Sud a condamné Henri Y... pour des faits de viol, notamment sur son fils mineur Guillaume Y....

saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2025 Date de saisine : 20 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges

HENRY, Conseiller Z... BOUGON, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES A... : Melle S. B... A... à l'audience en chambre du Conseil du 06 Novembre 2002, Z...

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/02032 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMH7 APPELANTE : SMABTP, assureur de la SARL GUMUS FRERES [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Jacques henri

SNCF RESEAU, représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 - N° du dossier E00060RZ Intimés : Monsieur [U] [Y], représenté par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau

SNCF RESEAU, représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 - N° du dossier E00060RO Intimés : Monsieur [S] [Z], représenté par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau

SNCF RESEAU, représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 - N° du dossier E00060R8 Intimés : Monsieur [B] [H], représenté par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau