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78 863 résultats pour « Desmurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

62736adda58162057dac6857

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

(photos 13 et 14) Au rez-de-chaussée, au niveau du revêtement situé au dessus de la cuisine et en dessous des toilettes, nous constatons d'importantes auréoles et traces d'infiltration (photos 15 et

Source officielle
CA

17e Chambre

60328552a27559b911c0098d

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

b) Trois membres d'une des catégories du personnel indiqué ci-dessous, élus par les agents de leur catégorie et siégeant pour les affaires concernant lesdits agents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4e4

Appel

4 février 2008

4 février 2008

Elle offre, les indemnités récapitulées dans le tableau ci-dessous : Les consorts Z..., dans leurs dernières conclusions signifiées le 17 septembre 2007, font appel incident en faisant valoir que les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61609e47264c7ed035b03c1e

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

. ; Considérant que le 21 mai 2010, de son adresse mail privé, Madame [J] a envoyé à Monsieur [K] le courriel reproduit ci-dessous : Subject : vanessa Bonjour, Ci dessous un copié collé de mon

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02037_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Aux termes de l'article 5 du même décret : " Les limites fixées aux chapitres III et IV ci-dessous ne s'appliquent pas à l'exposition due aux sources naturelles de rayonnement ni aux expositions subies

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02184_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Aux termes de l'article 31 du même décret : " Lorsqu'un fonctionnaire a bénéficié d'un congé de longue durée au titre des affections énumérées à l'article 29 ci-dessus, tout congé accordé à la suite pour

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fd8715983a117803a272c6d

Appel

14 décembre 2020

14 décembre 2020

N..., et désigné pour y procéder Maîtres GUET-DESSU et associés, Notaires à PAU - ordonné la licitation à la Barre du Tribunal, de la propriété rurale sise sur la Commune de PONSON-DESSUS (

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00701_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

D et autres, représentés par Me Philippe Audoin, ont présenté des observations en réponse aux courriers des 2 et 3 octobre 2023 mentionné ci-dessus. II.

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc8af14982305d4c2033c

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Clos d'Opale », afin de : - Reprendre la façade extérieure de la maison côté rue au niveau du linteau de la porte d'entrée, -Reprendre la façade arrière de l'immeuble (côté jardin), à 60 cm au-dessus

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CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92044

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Cette attribution de compétence générale est également irrégulière pour les mêmes causes que ci-dessus.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6528dfb9aaebb88318fda784

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

du salaire médian de sa catégorie mais en dessous du salaire moyen de sa catégorie à l'exception de l'année 2021 où sa rémunération annuelle a dépassé le salaire moyen de sa catégorie.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00515_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que Mme B... n’est pas fondée à exciper de l’illégalité de l’obligation de quitter le territoire à l’appui de ses conclusions dirigées contre le refus de délai

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

670f582e4ad0d5ee7d7e5af4

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par jugement du 27 juin 2022, le tribunal judiciaire de Lille a condamné le syndicat des copropriétaires à faire exécuter des travaux de fixation du chapeau au-dessus de l'acrotère tel que représenté sur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

652a309f7ed1ea831811253c

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

trois photographies : - la première reproduite sur les jaquettes des albums « World Of Biga Ranx Featuring Maffi » sorti en 2012 et « World Of Biga Ranx Featuring Ondubground» sorti en 2014, ci-dessous

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69d7344bcdc6046d479a20ae

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[X] de '30 cm en dessous de la surface du sol', et une condition suspensive liée à l'obtention d'un permis de construire dans un délai d'un an. M. [P] [X] n'a pas accepté cette seconde offre.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ee19636cff766e94e3898c

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

la débouter de son appel, - dire et juger recevable et bien fondé l'appel incident des sociétés concluantes, En conséquence, - condamner l'AJRS à rembourser à chacune des sociétes visées ci-dessous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7f9

Appel

21 mai 2012

21 mai 2012

La lettre de convocation est datée du 24 février 2009, pour un entretien fixé au 28 février 2009, soit 4 jours plus tard, en méconnaissance des dispositions rappelées ci-dessus.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e892fff271a402af33b7fc

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ample exposé des moyens des parties, il est expressément renvoyé, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, aux conclusions susvisées ainsi qu'aux développements ci-dessous

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63ca426c9066fd7c90fc23c3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

affaires de sécurité sociale d'Arras, saisi le 27 janvier 2015 des contestations relatives à l'allocation logement et à la pénalité financière, par jugement dont appel, s'est déterminé comme indiqué ci-dessus

Source officielle
CA

4e chambre civile

63c1092bbf9fd47c90a13aa0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Sous le cartouche 'conditions d'admission', Mme [Z] [G] déclare accepter d'être assurée pour le prêt ci-dessus pour les garanties indiquées ci-dessous, suivant les modalités du contrat d'assurance collective

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

JOHANN DESMURS

SIREN 815364864Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

29/03/2026

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Créations

DESMURS, Alisson

SIREN 101452605Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

24/02/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE DESMURS

SIREN 477536346Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

19/09/2025

Voir →

Radiations

Société Civile Immobilière "DESMURS"

SIREN 508590940Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

22/07/2025

Voir →

Modifications diverses

Société Civile Immobilière "DESMURS"

SIREN 508590940Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

24/06/2025

Voir →