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2 471 résultats pour « Elissade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163f371700ef6338d4113b7

Appel

11 décembre 2009

11 décembre 2009

d'inscription au répertoire général : 08/13336 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/07003 APPELANTS Monsieur [N] [J] [F] élisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cc1

Appel

6 mai 2021

6 mai 2021

MAMIAMI [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Anis MALOUCHE de la SELARL MALOUCHE & MAPANG AVOCATS, (toque 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Madame [L] [L] [W] Elisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914f0

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

Christophe Z..., dont un est encore mineur, Eliséenée le11 août 2001.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6319876d51eeae4f1309d256

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

KOALA Prise en la personne de son dirigeant M [V] [U] Élisant domicile au cabinet de Me Eric PLANCHAT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Eric PLANCHAT, de la SCP NATAF ET PLANCHAT, avocat

Source officielle
CA

Première Présidence

68e5f1abc9f36f05b4431847

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Portalis DBVR-V-B7I-FLSD, conformément aux dispositions de l'article 149-2 du Code de Procédure Pénale et formée par : Monsieur [T] [L] [Z] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 4] (ALGERIE) élisant

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63c79ae1da31367c908eb4b6

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Madame [I] [V] [P] née le 21 Mars 1984 à [Localité 3] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] comparante en personne INTIMÉS Madame [H] [O] née [D] née le 7 Mars 1963 à [Localité 15] , élisant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

652f791eb053208318995b42

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

LA TRÉSORERIE DE [Localité 16] Située [Adresse 4] [Adresse 1] LE TRÉSOR PUBLIC Situé [Adresse 5] [Adresse 1] LA BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE, banque Populaire Loraine Champagne élisant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

644229ecd2fa6fd0f8040479

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13427 Décision déférée à la Cour : Arrêté du 25 Avril 2022 - Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur [B] [X] Elisant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63bd0eee0ab73d7c90739f09

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

[D] [E] né le [Date naissance 1] 1958 à BUTARE RU N'GOMA, Elisant domicile au cabinet de Me Florence BOURG - [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Me Florence BOURG - avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

JRDP

64fab9f80f624005e653f606

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[W] [P], né le [Date naissance 5] 1999 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] élisant domicile au cabinet de son avocat Me Stéphane BULTEAU ayant pour avocat Me Stéphane BULTEAU,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

62833c455a52a8057d9918f9

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[R] [E] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 5], élisant domicile au cabinet de Me [O] [B] - [Adresse 1] ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6622096c9ce14200083897ef

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Localité 1] représentée par Me Valérie PRIEUR, avocat à la cour Avocat plaidant : Me MONTADIER, avocat au barreau de PARIS REQUISE et APPELANTE : Société LIEBHERR WERK BIBERACH GMBH élisant

Source officielle
CA

Cabinet D

678750b2892c83ef59be59e3

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2023 ; Sur requête en opposition déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 5 mai 2023 ; Appelant : [Z] [T], né le 04 Mars 1970 à [Localité 7] France, de nationalité Française, élisant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65b0be198d0ccf000877e658

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 26 Avril 2023 - JCP du tribunal judiciaire de Paris - RG n° 23/01728 APPELANTE Madame [X] [U] [Adresse 3] W1U5P Londres / Royaume-Uni Élisant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032eddc36b2b161d89cedd3

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

représenté par Me Olinda PINTO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0168 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60331cdf10b6038e8302c7db

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

représenté par Me Sabrina SAB, avocat au barreau de PARIS, toque : D0087 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60331cdf10b6038e8302c7dc

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

représenté par Me Sabrina SAB, avocat au barreau de PARIS, toque : D0087 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60332f6deef9fea085a97c98

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

arrêt avant-dire droit du 21 mars 2017 ordonnant une réouverture des débats APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603385957d29c338fd4e499a

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

C0487 assisté de Me Sidonie LEOUE, avocat plaidant du barreau du VAL D'OISE INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033a52b44ef31597c8913b9

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

BLIVI substituant Me Nadir HACENE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Source officielle

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