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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6163f371700ef6338d4113b7
11 décembre 2009
d'inscription au répertoire général : 08/13336 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/07003 APPELANTS Monsieur [N] [J] [F] élisant
Cour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cc1
6 mai 2021
MAMIAMI [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Anis MALOUCHE de la SELARL MALOUCHE & MAPANG AVOCATS, (toque 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Madame [L] [L] [W] Elisant
6253cccdbd3db21cbdd914f0
5 mai 2014
Christophe Z..., dont un est encore mineur, Eliséenée le11 août 2001.
Pôle 5 - Chambre 15
6319876d51eeae4f1309d256
7 septembre 2022
KOALA Prise en la personne de son dirigeant M [V] [U] Élisant domicile au cabinet de Me Eric PLANCHAT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Eric PLANCHAT, de la SCP NATAF ET PLANCHAT, avocat
Première Présidence
68e5f1abc9f36f05b4431847
7 octobre 2025
Portalis DBVR-V-B7I-FLSD, conformément aux dispositions de l'article 149-2 du Code de Procédure Pénale et formée par : Monsieur [T] [L] [Z] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 4] (ALGERIE) élisant
Chambre 1-9
63c79ae1da31367c908eb4b6
17 janvier 2023
Madame [I] [V] [P] née le 21 Mars 1984 à [Localité 3] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] comparante en personne INTIMÉS Madame [H] [O] née [D] née le 7 Mars 1963 à [Localité 15] , élisant
Pôle 5 - Chambre 9
652f791eb053208318995b42
17 octobre 2023
LA TRÉSORERIE DE [Localité 16] Située [Adresse 4] [Adresse 1] LE TRÉSOR PUBLIC Situé [Adresse 5] [Adresse 1] LA BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE, banque Populaire Loraine Champagne élisant
Pôle 4 - Chambre 13
644229ecd2fa6fd0f8040479
20 avril 2023
d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13427 Décision déférée à la Cour : Arrêté du 25 Avril 2022 - Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur [B] [X] Elisant
63bd0eee0ab73d7c90739f09
9 janvier 2023
[D] [E] né le [Date naissance 1] 1958 à BUTARE RU N'GOMA, Elisant domicile au cabinet de Me Florence BOURG - [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Me Florence BOURG - avocat au barreau de Paris
JRDP
64fab9f80f624005e653f606
6 septembre 2023
[W] [P], né le [Date naissance 5] 1999 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] élisant domicile au cabinet de son avocat Me Stéphane BULTEAU ayant pour avocat Me Stéphane BULTEAU,
62833c455a52a8057d9918f9
16 mai 2022
[R] [E] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 5], élisant domicile au cabinet de Me [O] [B] - [Adresse 1] ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de
Chambre 1 A
6622096c9ce14200083897ef
17 avril 2024
Localité 1] représentée par Me Valérie PRIEUR, avocat à la cour Avocat plaidant : Me MONTADIER, avocat au barreau de PARIS REQUISE et APPELANTE : Société LIEBHERR WERK BIBERACH GMBH élisant
Cabinet D
678750b2892c83ef59be59e3
9 janvier 2025
2023 ; Sur requête en opposition déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 5 mai 2023 ; Appelant : [Z] [T], né le 04 Mars 1970 à [Localité 7] France, de nationalité Française, élisant
Pôle 1 - Chambre 3
65b0be198d0ccf000877e658
23 janvier 2024
Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 26 Avril 2023 - JCP du tribunal judiciaire de Paris - RG n° 23/01728 APPELANTE Madame [X] [U] [Adresse 3] W1U5P Londres / Royaume-Uni Élisant
Pôle 1 - Chambre 1
6032eddc36b2b161d89cedd3
31 octobre 2017
représenté par Me Olinda PINTO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0168 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
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26 septembre 2017
représenté par Me Sabrina SAB, avocat au barreau de PARIS, toque : D0087 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
60331cdf10b6038e8302c7dc
60332f6deef9fea085a97c98
12 septembre 2017
arrêt avant-dire droit du 21 mars 2017 ordonnant une réouverture des débats APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
603385957d29c338fd4e499a
30 mai 2017
C0487 assisté de Me Sidonie LEOUE, avocat plaidant du barreau du VAL D'OISE INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
6033a52b44ef31597c8913b9
4 mai 2017
BLIVI substituant Me Nadir HACENE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
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