Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
61631c5848f63659ca90a617
7 décembre 2011
7 décembre 2011
- dit que la société GAN devra garantir intégralement la société JEAN LEFEBVRE, La société QUALICONSULT, la société AXA et la société GAN ont fait appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8866b
11 mai 2006
11 mai 2006
No 05/02703 AFFAIRE : Jean-François X... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b759
6 septembre 2007
6 septembre 2007
au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Jean- Yves Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e9
7 janvier 2013
7 janvier 2013
Jean-Luc B... ait eu connaissance de la résiliation du contrat de location-gérance dont bénéficiait M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d722
14 février 2011
14 février 2011
Jean-Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cfa
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Francis Jean Marcel Z... à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9341a
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Jean Dominique X...a donné mandat à Me François Mathieu H... notaire (…) d'avoir à payer à M.
Source officielle1ère Chambre civile
637dc78614982305d4c1fdd5
27 avril 2022
27 avril 2022
[R] [I] Représenté par Me Pierre LOMBARD de l'ASSOCIATION DONNETTE-LOMBARD, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMÉS Mme [O] [Y] Représentée par Me Jean-marc PRUDHOMME de la SCP PRUDHOMME, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce08
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Il était stipulé que la somme de 325 000 francs montant de la soulte due par Jean Paul X... à Madame A... était compensée par la remise par Jean Paul X... à l'intéressée d'un appartement de type T2, d'environ
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00653_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2022, l'EHPAD résidence intercommunale Jean Villard a indiqué se désister de sa requête.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918af
26 juin 2014
26 juin 2014
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 26 Juin 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccf5
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Le 23 décembre 2002, Monsieur Jean-Pierre X... était victime d'un accident du travail dans les locaux du Crédit Industriel de Normandie, dont il était le directeur de la comptabilité, dans les circonstances
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e8a
15 juin 2000
15 juin 2000
COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/AL ARRETN0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 98/01048 AFFAIRE: SOCIETE EURO FORAGE C/Jean-Pierre X... Jugement du C.P.H.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e350
28 juin 2011
28 juin 2011
Le 13 avril 2011, la SAS MPS a formé un recours motivé contre cette décision, dont elle a donné copie à son adversaire et à l'expert. Les parties et l'expert ont été convoqués.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918a6
26 juin 2014
26 juin 2014
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 26 Juin 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d796
22 février 2011
22 février 2011
déférée à la Cour : Sur requête en date du 11 février 2011enregistrée le 14 février 2011 déposée par Monsieur Olivier LAMBLING, avocat général, aux fins de : - mise sous suppléance de l'étude de Maître Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9093c
11 juillet 2013
11 juillet 2013
Jean-Sébastien A... né le 27 Septembre 1984 à NOUMEA (98800) représenté par demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b689
23 mai 2006
23 mai 2006
Monsieur Jean-Pierre Y... demeurant ....
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d622
7 février 2011
7 février 2011
Jean Jacques X... C/ Mme Delphine Y...
Source officielle1re Chambre A
616294cfdb5ccebfe3f3a5cc
2 juillet 2013
2 juillet 2013
APPELANT Monsieur [J] [Q] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-Philippe DOMMEE
Source officiellePage 63 sur 3267