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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
69d9da87cdc6046d47d91c32
9 avril 2026
9 avril 2026
LOUIS DUPONT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière, Vu les articles 400
Source officielleChambre 1-1
677cc535af5a7ad97917ac68
6 janvier 2025
6 janvier 2025
juridictionnelle Totale numéro 2021/000658 du 09/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Céline SAMAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Nathalie
Source officielle2ème Chambre
696a6dafcdc6046d478c6031
15 janvier 2026
15 janvier 2026
AVOCATS, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Guillaume PUIG, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT Monsieur [C] [H] [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
66ff85d0a4ff9ec259c098d6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 18498 Intimée : Société [U] SOFTWARES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Nathalie
Source officielle1ère Chambre
6780bc807876e75543d1c66a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[M] [K] épouse [L] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Armelle MAUGER, avocat au barreau de PARIS INTIMES Nous, Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6871ecfc542d85a267f3c771
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22549499 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
671c867fa2a1858e05800cd5
16 octobre 2024
16 octobre 2024
LA CAVERNE DES PARTICU LIERS), représentée par Me Arnaud MONIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° /2024, 1 page) Nous, Nathalie
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ff39c8303a1b38839f7d31
15 avril 2025
15 avril 2025
déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 15 Septembre 2023, N°23/00015 COMPOSITION DE LA COUR LORS LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie
Source officielleETRANGERS
65a8d7e0e12c85000874b12c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
prolongation du maintien au centre de rétention de : [X] [L] né le 29 Décembre 1992 à [Localité 1] (5) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/01/2024 à 14 h 26 par courriel, par Me Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b5988502b828318c4e516
26 octobre 2023
26 octobre 2023
barreau de PARIS, toque : P0139 - N° du dossier 15/00142 Intimée : SAS [Adresse 1] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a225f3acdc6046d4738a731
4 juin 2026
4 juin 2026
[Adresse 1], représentée par Me Marie-line CHAUVEL, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a167ed4cdc6046d47110280
21 mai 2026
21 mai 2026
dossier 1879 Intimée : Société AUTOCHIM SRL, représentée par Me Agathe RAFFIN, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier RAF102 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Nathalie
Source officielleChambre des Rétentions
68e5f1a8c9f36f05b443181b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
OCTOBRE 2025 Minute N°978/2025 N° RG 25/02949 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJJD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 05 octobre 2025 à 13h38 Nous, Nathalie
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64af98f1049d5c05db173185
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.
Source officielleChambre civile 1-7
6780b7a534dc79f9f0614fae
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Copies délivrées le : à : Mme [N] cc Me [C] exe Bât 78 ccc ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65b36b598c0355000835f664
25 janvier 2024
25 janvier 2024
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Nathalie
Source officielleChambre Sécurité Sociale
654c8868e0f87d83181d6e13
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9387a
21 décembre 2016
21 décembre 2016
Greffier : Mme Nathalie BEBEAU, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9387f
21 décembre 2016
21 décembre 2016
Jean Pierre SZYSZ, Conseiller, assisté de Mme Nathalie BEBEAU, Greffière, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93880
21 décembre 2016
21 décembre 2016
Jean Pierre SZYSZ, Conseiller, assisté de Mme Nathalie BEBEAU, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officiellePage 63 sur 1321