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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24BX03089_20250211
11 février 2025
11 février 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Lil' Rock Beach est rejetée.
Source officielleExpropriation
6318341d0876004f131a5e42
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par conclusions reçues le 28 septembre 2021 et notifiées le 21 octobre 2021, les consorts [K], demandent : - la réformation du jugement n°18/7 du tribunal de grande instance de La Roche sur Yon du 9
Source officielleRecours Soins psychiatriq
63c8eec4dc5b777c90992e72
18 janvier 2023
18 janvier 2023
judiciaire de CAEN APPELANT : Le préfet - Agence régionale de Santé - du Calvados Non comparant, non représenté, INTIME : [X] [V] [I] Né le 27 août 1987 comparant, assisté par Maître Roch
Source officielleChambre 1-9
6532199f9e4ea48318f5a961
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Rôle N° RG 22/15508 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLSJ [D] [K] épouse [I] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie ROCHIE
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c6b
12 juin 2007
12 juin 2007
St Georges de Montaigu 85607 MONTAIGU CEDEX Représentée par Me Luc VIOLLE (avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON) Suivant déclaration d'appel du 21 juillet 2005 d'un jugement au fond du 30 juin
Source officielleChambre Sociale
62db90061d0e74effb5c0961
21 juillet 2022
21 juillet 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 JUILLET 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 janvier 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre Sociale
660f950da40f8b0008cb77ad
4 avril 2024
4 avril 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 avril 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21758_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Toutefois, en quatrième lieu, il résulte de l'instruction, et notamment des sondages réalisés le 4 avril 2017, dans le cadre d'une étude de sols, par la société Alios, que la roche présente dans le sol
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162f6edb807dfe813d296c5
27 juin 2012
27 juin 2012
ROCHE, Président conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile devant la Cour composée de : Monsieur ROCHE, Président Monsieur VERT, Conseiller Madame LUC, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61634d031c666ce2d9a48e0f
19 octobre 2011
19 octobre 2011
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 septembre 2011 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3da
29 juin 2011
29 juin 2011
laquelle était implantée une maisonnette, et la propriété des frères F... aux droits desquels sont venus Monsieur et Madame E..., vendeurs de ce bien à Madame Z..., à deux points de repère, savoir deux rochers
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015c
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Ma mère a été hospitalisée à la Clinique SAINT-ROCH du 31 août 2011 au 10 septembre 2011, puis du 19 septembre 2011 au 2 décembre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015f
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Ma mère a été hospitalisée à la Clinique SAINT-ROCH du 31 août 2011 au 10 septembre 2011, puis du 19 septembre 2011 au 2 décembre 2011.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01082_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 janvier 2006 par laquelle le jury du concours professionnel sur titre de cadre supérieur de santé du centre hospitalier Georges Mazurelle de La Roche-sur-Yon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00066_20240220
20 février 2024
20 février 2024
intérêts de droit et leur capitalisation, en réparation d'un préjudice financier causé par les travaux de réfection de voirie et d'enfouissement de réseaux rue Gambetta, sur le territoire de la commune de Roche-la-Molière
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20794_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
soutenus par un mur de pierre qui constitue l'assise du bâtiment des consorts B est inhérent à ce dernier, notamment du fait de l'absence de collecte des eaux de toiture qui favorise l'altération du rocher
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00513_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
SEBL, comprenant les terrains mais également les aménagements qu'elle a construits, afin que la bénéficiaire les affecte à une autre entreprise, en l'occurrence une usine de fabrication de laine de roche
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93272
18 mai 2016
18 mai 2016
La SARL Eden Roc a contesté cette créance par lettre du 24 juillet 2008.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04896_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de la olynésie française d’annuler la décision verbale du 13 se tembre 2023 et le rocès-verbal du même jour ar lesquels la direction interrégionale des services
Source officielle1ère Chambre
62c52994a2c4236379079af6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Suivant ordonnance contradictoire en date du 21 juillet 2021 (RG n°21/140), le juge des référés a : - débouté Mme [Y] ROCES de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamné Mme [Y] ROCES
Source officiellePage 63 sur 446