répertoire général : S 12/ 09642 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL-RG no 11/ 01072CR APPELANTE CPAM 94- VAL

C/ Valérie D... épouse A...

[T] [G] à l'Unité pour malades difficiles (UMD) du centre hospitalier spécialisé de [Localité 3], 4- Vu l'admission de M.

APPELANTE SASU [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 INTIMEE CPAM DU VAL

Du 26 octobre 20o7 au 6 janvier 2009 Mme [I] [Y] a été placée en arrêt de maladie.

jugement rendu le 10 Mai 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de EVRY-RG no 10/ 01125EV APPELANTE SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉS 1, Rue Jean Mermoz-91000 EVRY représentée par Me Valérie

B, représenté par Me Perriez, demande à la Cour : 1°) de porter à 99 550,34 euros, avec intérêts et capitalisation des intérêts, la somme que le département du Val de Marne devra lui verser en sa qualité

Le 24 septembre 2007, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a décidé de prendre en charge cette affection au titre de la législation professionnelle.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.S. [5] (Assurée : [L] [J] [Y] [P]) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Valérie

ARRET N° ----------------------- 09 Octobre 2024 ----------------------- N° RG 22/00149 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFAC ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE C/ [

[Y] [T] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -Me SCHMITT C.C.C délivrée le 11/04

[E] était atteinte d'une grave maladie et que la salariée qui connaissait ce fait lui a déclaré : 'je m'en fous de sa vie, il est patron, il doit réagir à mes demandes'.

[G] [X] a complété une déclaration de maladie professionnelle à laquelle il a joint un certificat médical initial établi le 18 avril 2019 mentionnant une : "hernie discale L4L5 post lat et foraminale g

La caisse primaire d'assurance-maladie du Var qui succombe en ses prétentions sera condamnée aux entiers dépens .

A compter du 11 mars 2016, il s'est trouvé en arrêt maladie. M.

Alain X..., son époux , et de son fils Pierre 3, chemin du Fond du Val 76930 CAUVILLE représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me JULIA, avocat au barreau de ROUEN INTIMES

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. M.

Par ailleurs, par cette décision, la préfète du Val-de-Marne n'a pas remis en cause la durée de séjour en France dont se prévaut M. A.

du Val-de-Marne.