1959 à [Localité 22] (ALGERIE) Décédée le 5 juillet 2020 à [Localité 4] de nationalité Française Représentée par Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE-CAMILLE PEPRATX-NEGRE, avocat

AB/AM Numéro 14/1156 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/03/2014 Dossier : 13/00237 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire

-Sur l'arrêt de l'exécution provisoire : L'article 514-3 du code de procédure civile dispose : 'En cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision

5ème Chambre ARRÊT N°-334 N° RG 21/08044 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKU4 (Réf 1ère instance : 20/05080) Mme [D] [Z] M. [J] [U] Mme [P] [O] épouse [U] M. [V] [U] M. [W] [U] M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 30 mai 2011.

[R] [H], domicilié es qualité audit siège Chez Madame [Y] [NW] [Adresse 3] [Localité 29] Monsieur [TU], [MJ] [F] né le 31 mars 1959 à [Localité 46] (MAROC) de nationalité française, cadre dirigeant

[W] [F] né le 1er Novembre 1952 à [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 4] défaillant M.

ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

Par acte d'huissier du 4 décembre 2019, Mme [G] [T] et son mari, M.

[I] [X], né à [Localité 17] le [Date naissance 7] 1950, - M. [CY] [X], né le [Date naissance 10] 1982 à [Localité 16], - M. [Z] [X], né le [Date naissance 8] 1983 à [Localité 27], - M.

La cour d'appel de VERSAILLES a rendu le 3 mai 2001 un arrêt qui a : - confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions, excepté en ce qu'il a statué sur le montant de l'arriéré de loyers et

né le 26 Juin 1954 à RONCHIN (59790) demeurant ...

Vu le jugement rendu le 31 mai 2013, par cette juridiction. Vu la déclaration d'appel du 17 juin 2013, par Madame [Q] [Y].

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé le 18 mai 2017.

C / LA COMMUNE DE CURGY, prise en la personne de son Maire en exercice Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 20 Mai 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 20 MAI

Il fait valoir que la vente a été effectivement conclue le 27 mai 2017 date de la signature du contrat et non le 2 mai 2017 ainsi que retenu par le tribunal.

le 4 juillet 1997 et le 17 septembre 1999.

Ch. civile A ARRET No du 25 JANVIER 2017 R.

représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE Madame Marie Rose Y... de nationalité Française, née le 30 Avril 1953 à TULLE (19000), Employée, demeurant ...

[U] [J] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 MAI 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date