Cet examen réalisé le 26 mai 2015 a mis en évidence une rectitude du rachis cervical. Le 27 mai 2015, M.

Le 10 juin 2013, il a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe et Moselle une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical du 14 mai 2013 établi par le

Par un dernier certificat médical, son arrêt maladie a été prolongé jusqu'au 30 septembre 2021.

. ************* EXPOSE DU LITIGE Mihoub X... présente un épaississement pleural que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de SAINT ETIENNE a reconnu comme étant une maladie professionnelle provoquée

[D], le salarié absent pour maladie.

Mme [C] a été examinée par le docteur [Z], médecin consultant désigné par les premiers juges, qui a exposé ses conclusions à l'audience du 27 avril 2022.

Après avoir retranscrit les avis des différents médecins ayant été amenés à examiner M.

A la consolidation, il persiste une limitation légère de tous les mouvements de l'épaule droite dominante mais l'examen clinique a été réalisé en actif et non en passif.

Par décision du 8 décembre 2020, la caisse primaire d'assurance-maladie de la Loire (CPAM) a informé l'employeur, qu'après examen des éléments médico-administratifs du dossier de son salarié et des conclusions

La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD, assignée à personne habilitée, n'a pas constitué avoué.

Après une enquête, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (la caisse) a pris en charge cette maladie sur le fondement du tableau 57 des maladies professionnelles par une décision du 7

[H] » et qu'en conséquence, le taux d'IPP de 10 % est erroné, faute de prise en compte de cet examen.

médecin-conseil dispose du résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prévus par les tableaux de maladies professionnelles.

La prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs ; / 2. L'octroi des congés de longue maladie et de longue durée ; / () / 7.

[F] [Y] * procéder à l'examen de M. [F] [Y] * évaluer le taux d'IPP de M.

Patrick X...au titre de la maladie professionnelle.

Denis Z... au titre de la maladie professionnelle.

Albert Z... au titre de la maladie professionnelle.

Cette motivation révèle également que la préfète a procédé à un examen particulier de la situation de Mme et M. A.

Le Docteur [F], médecin conseil, qui a examiné M.