de 3 500 euros, - a octroyé une somme de 2 000 euros en réparation des troubles de jouissance résultant des désordres subis au titre des réserves non levées, - a alloué une somme de 4 280 euros au titre

prioritaire de l'affaire à la cour, et à titre subsidiaire, assortir le règlement des condamnations d'une caution bancaire, réclamant enfin 2000 euros au titre des frais visés à l'article 700 du code

Par acte d'huissier en date des 22 et 23 juin 1994, la SNC SAPRIM a assigné le transporteur, la société CGM SUD, en paiement du montant des dommages.

Le 29 octobre 1997 la BNP PARIBAS a consenti à Corinne X... un prêt professionnel d'un montant de 12.195,92 euros remboursable en 84 mensualités au taux de 6,99 %.

, la société EC Thermie, la société Heiser Electricité Plomberie, la MAAF, la CRAMA et la société SMA à lui verser la somme de 91.524 euros TTC avec indexation sur l'indice BT01 du 6 octobre 2016 au jour

Elle a coché la case « option 2 » du contrat, où figuraient les indications suivantes : « le rendement maximum assurable ne pourra être supérieur au Rendement de Base Autorisé (décret no 9361067 du

L'emprunteur ou la caution ont le choix d'adhérer à cette assurance ou d'y renoncer. ('.)

Dès lors, même sa demande subsidiaire en paiement de la somme de 132.204 euros n'est pas bien fondée en son montant puisqu'elle tient compte de la déduction de la somme de 56.672 USD qui ne ressort d'aucune

En fin d'année 2011, il a réglé au Crédit Agricole du Nord la somme de 59 307. 62 €, en sa qualité de caution d'une SAS LE TRAIN DES DELICES, une société de restauration rapide qui avait emprunté à cet

- selon décompte arrêté au 9 octobre 2018, sa créance s'établit à un montant de 51 965,61 euros.

et jusqu'à la décision définitive à intervenir ; - y ajoutant, la somme de 4 939 euros correspondant au coût de la souscription d'une assurance dommages-ouvrage, outre indexation sur l'indice BT01 du

de 980,43 € TTC, montant des frais vétérinaires, et la somme de 3 000 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Recevant Mme [R] [E] en son appel incident, condamner solidairement

Cette requête doit contenir l'exposé des faits, le montant de la réparation demandée et toutes indications utiles prévues à l'article R.26 du même code.

SOFIAG la somme de 14.811,09 € avec intérêts au taux légal à compter du 26 octobre 2017, au titre de l`indemnité forfaitaire du prêt immobilier n° 2012047215, - condamné au paiement de la somme de 2.500

Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense, elle n'est pas fondée à soutenir que ce montant devrait être porté à la somme de 116 679,73 euros HT.

l'astreinte provisoire prononcée à l'encontre de la société Auto idealy et condamner consécutivement cette dernière à régler ladite somme à M.

[J] [Y] sont redevables envers la Banque Socrédo des sommes de 3 246 795 xpf, 8 252 193 xpf et 1 020 357 xpf avec intérêts au taux de 9% à compter du 26 janvier 2004 ainsi que de la somme de 120 000 xpf

[H] et Mme [G] pourront s'acquitter du paiement des sommes dues en 24 mensualités d'un montant équivalent, la première devant intervenir le mois suivant la signification de la présente décision, la dernière

retenu limité à la somme de 23 938,31 euros, - condamner M.

Par deux avenants des 8 juillet 2014 et 22 mars 2016, le montant du marché, initialement prévu pour un montant global et forfaitaire de 907 543,76 euros HT, a été porté à la somme de 1 041 990,06 euros